Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, a présenté, lundi à Alger, le projet du nouveau code de la route devant la Commission des transports et des télécommunications à l’Assemblée populaire nationale (APN), rapporte l’agence officielle. « Ce nouveau projet, qui viendra remplacer la loi 01-14 relative à l’organisation de la sécurité […]
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APN : Adoption du projet de loi relatif à l’amendement du Code pénal