ALGER- Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa a présenté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des contentieux collectifs au travail et à l’exercice du droit de grève qui accorde « une grande importance » au dialogue entre les partenaires sociaux.
Présentant le projet de loi devant les membres de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale (APN), en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Cherfa a précisé que le projet de loi « accorde une grande importance au dialogue entre les partenaires sociaux en vue d’adopter des solutions conjointes et consensuelles à même de promouvoir les relations professionnelles et la stabilité socioéconomique ».
Ce projet « accorde un intérêt particulier à l’encadrement de l’exercice du droit de grève et aux incidences pouvant découler de l’interruption du service public », a-t-il ajouté.
Le ministre a mis en avant l’importance de ce projet de loi, qui « intervient en application des directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune visant à établir les règles de la réconciliation, de la médiation et de l’arbitrage, à introduire la notion de grève et fixer ses conditions et ses règles juridiques ».
Les dispositions de ce projet « sont tirées des normes internationales du travail ratifiées par notre pays, notamment la convention N 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 », a-t-il fait savoir.
Par ailleurs, M. Cherfa a précisé que ce texte qui se décline en 5 chapitres et comprend 91 articles « renvoie les modalités d’application de certaines dispositions à des textes d’application en cours d’élaboration ».
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