ALGER – Les membres de la commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé, lundi, sous la présidence de Tarek Tridi, président de la commission, le débat du Projet de loi de finances (PLF) 2020 après la présentation d’un exposé sur les mesures contenues dans le texte par le ministre des Finances, Mohamed Loukal.
Lors de la séance-débat à laquelle a assisté le ministre des Relations avec le parlement, Fethi Khouil, la majorité des membres de la commission ont proposé d’élargir la licence d’importation des véhicules de moins de trois ans aux véhicules Diesel, alors que le projet de loi propose que cette mesure soit limitée aux moteurs essence.
Certains intervenants ont proposé d’augmenter l’âge maximum des véhicules importés de 3 à 5 ans pour permettre au simple citoyen d’acquérir ces véhicules à un prix accessible.
Pour l’un des députés, cette mesure profitera au marché noir de la devise. D’autres députés -qui s’indignent de son maintien et de son élargissement- qualifient ce marché « d’atteinte à la réputation de l’Etat algérien » proposant l’ouverture de bureaux de change.
Par ailleurs, la majorité des intervenants ont évoqué la politique de soutien social de l’Etat, proposant sa révision pour en faire bénéficier uniquement les catégories démunies.
Un autre membre de la commission a déploré l’attribution de près de 1.800 milliard de DA aux dépenses sociales, « un budget qui ne sera pas ensuite réparti équitablement ». Un autre député s’est étonné de l’absence d’une révision de cette politique dans le cadre du PLF 2020, en dépit du fait qu’il constitue « une nécessité pressante », a-t-il dit.
D’autres se sont interrogés sur la manière de couvrir le déficit budgétaire de l’année prochaine, en gelant le recours au financement non conventionnel et en reportant le recours à l’endettement extérieur et la capacité de l’Algérie à négocier pour obtenir des financements extérieurs, appelant le ministre à avancer davantage de détails sur l’orientation du pays vers cet endettement.
Afin d’améliorer le pouvoir d’achat du citoyen, certains députés ont proposé l’augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG) tout en allégeant l’impôt sur le revenu général (IRG).
Concernant l’impôt forfaitaire imposé aux avocats dans le cadre de ce projet de loi, un député a estimé que cet impôt nuisait aux avocats débutants, suggérant son imposition à ceux dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil.
Par ailleurs, plusieurs intervenants ont appelé à intensifier le contrôle sur les opérations de réévaluation des dépenses publiques et l’accélération de la numérisation au niveau de tous les secteurs, outre le renforcement de la formule du logement social participatif (LSP) par de nouveaux programmes en sus du de l’emploi permanent au lieu du recours exagéré à l’Agence nationale de l’emploi (ANEM).
D’autres députés ont affiché leur crainte quant à une éventuelle dégradation de la devise nationale et de la hausse du taux d’inflation.
Pour ce qui est de l’impôt sur la fortune restructuré dans le cadre du PLF 2020, un député l’a qualifié de « mesure symbolique » en raison du « faible montant proposé », (de 100.000 da à 500.000), appliqué sur toute fortune dépassant les 100 millions DA, proposant un impôt sous forme de pourcentage.
Evoquant le recouvrement fiscal, un membre de la commission a considéré que ce projet de loi ne prévoyait aucune mesure pour le renforcement du recouvrement fiscal obligatoire, appelant à trouver des mécanismes opérationnels efficaces pour l’augmentation de ce recouvrement et la lutte contre l’évasion fiscale.
Le même député, a proposé la mise en place d’une commission chargée d’informer les députés, de manière systématique et permanente, sur les détails relatifs au financement non conventionnel.
APN: la Commission des finances et du budget examine les amendements proposés au PLF 2024