APN : Le projet constitutionnel en débat à la Commission des Affaires juridiques Les membres de la Commission des Affaires juridiques, Administratives et des Libertés de l’assemblée populaire nationale (APN) débattent mardi le projet portant révision de la Constitution présenté peu auparavant, par le Premier ministre Abdelaziz Djerad. Le débat du texte constitutionnel se poursuivra […]
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Projet du Code pénal : La Commission des affaires juridiques de l’APN auditionne des représentants de la DGSN