ALGER – Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a présenté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Lors d’une séance plénière à l’APN, M. Laagab a présenté un résumé de ce projet de loi « détaillant la loi sur l’information adoptée par les deux chambres du Parlement », affirmant que le projet « intervient en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune et en concrétisation de ses engagements notamment ceux liés au secteur ».
Le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique a pour principal objectif, souligne le ministre, de « doter le secteur d’un système juridique solide, permettant aux journalistes d’exercer confortablement leur métier et aux citoyens d’accéder à l’information crédible, au service du pays ».
« Le projet de loi vise à pallier les lacunes ayant précédemment entaché les législations relatives aux médias en vue de mettre en place un cadre juridique à l’exercice médiatique », a ajouté M. Laagab, relevant que « le projet définit une série de termes, d’instances et d’individus habilités à exercer l’activité de la presse écrite et la presse électronique, ainsi que les conditions y afférentes ».
Il a évoqué, dans ce sens, les principaux points contenus dans le texte du projet concernant « le système de déclaration auquel est soumise la presse écrite et électronique, dans le sens où un dossier doit être soumis à l’autorité compétente, répondant aux conditions énoncées, tout en veillant à lever les obstacles bureaucratiques », ainsi que « l’obligation pour la presse électronique de se conformer à la domiciliation algérienne (.dz) ».
Le texte du projet de loi, qui vise également à « renforcer la pensée démocratique et pluraliste, et ce, à la lumière des évolutions technologiques que connaît le monde, tout en tenant compte de la réalité du secteur, repose sur le principe du droit à l’information, tant le droit du citoyen à accéder à l’information que le droit du journaliste à la présenter, dans le respect des religions et en évitant la propagation du discours de haine et d’autres aspects stipulés par la Constitution algérienne », a poursuivi le ministre.
Le projet de loi exige également, pour l’importation de périodiques étrangers, « l’obtention d’une licence délivrée par le ministère de la Communication, et prévoit la création d’une autorité de régulation de la presse écrite et électronique, ainsi que les missions qui lui incombent, qui seront détaillées dans un texte exécutif », ajoute le ministre.
Au terme de la présentation du texte du projet de loi, M. Laagab a fait part de « sa disposition à prendre en considération toutes les propositions des députés et à modifier ce qui est nécessaire afin de parvenir à une loi globale et solide au service du secteur, à même de garantir la qualité des services médiatiques et renforcer le professionnalisme dans la pratique médiatique ».
APN : adoption du projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique