APN : La levée de l’immunité parlementaire d’Abdelkader Ouali examinée demain

Les institutions judiciaires ont récemment pris une décision, et ce en retirant l’immunité parlementaire à Abdelkader Djadia, membre du Conseil de la Nation. Cette décision L’article Immunité parlementaire levée pour un sénateur accusé d’incitation à la haine est apparu en premier sur .

La justice congolaise a demandé la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo (2012-2016),

La procédure de levée de l’immunité parlementaire des députés Mohcine Belabbas et Abdelkader Ouali a pris fin hier. Le premier, ancien wali, ex-ministre des Ressources en eau et élu sur la circonscription de Mostaganem, a annoncé, avant la séance prévue par le bureau de l’APN pour trancher la question,...

ALGER – L’immunité parlementaire des députés Abdelkader Ouali et Mohcine Bellabas a été levée, mardi lors d’une séance à huis clos tenue à l’Assemblée populaire nationale (APN), sur demande du… [[Ceci est un résumé de contenu uniquement. Visitez notre site aps.dz pour des liens complets, d’autres contenus, et plus...