La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu jeudi une réunion consacrée à l’examen de deux saisines et à la préparation d’une journée parlementaire prochainement programmée, selon un communiqué. de la chambre basse du parlement. . Présidée par M. Ahmed Boubkeur, la réunion a été consacrée à […]
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APN : La Commission des affaires juridiques poursuit l’examen des dispositions du projet de Code pénal