ALGER – La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), a tenu mercredi une réunion consacrée à l’audition des avis des experts juridiques dans le cadre de l’examen du règlement intérieur de l’APN.
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, « a tenu mercredi 8 juin 2022, sous la présidence de M. Mohamed Aziz président de la commission une réunion consacrée à l’audition des avis des experts juridiques dans le cadre de l’examen du règlement intérieur de l’APN et a été confortée par l’avis de l’enseignant universitaire Allaoua el Ayeb », ajoute le communiqué.
Pour rappel, la commission des affaires juridiques et des libertés avait tenu auparavant une réunion au cours de laquelle elle avait écouté les avis des experts en droit constitutionnel, Ahmed Dkhinissa et Guettal Samir et a procédé mardi à la lecture des dispositions du règlement intérieur de l’APN ».
APN: la Commission des affaires juridiques poursuit l’examen du projet de règlement intérieur