APN: La Commission des affaires juridiques examine les projets de code de procédure pénale et de code pénal

ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie, dimanche, pour l’examen des deux projets de code de procédure pénale et de code pénal, selon un communiqué de la Chambre basse du Parlement.

Présidée par Zouhir Khelladi, président de la Commission, la réunion a été consacrée à l’examen des deux projets de code de procédure pénale et de code pénal.

Lors de cette réunion qui s’est déroulée en présence du vice-président de l’APN, Ouahid Al Sid Cheikh, la Commission a écouté les représentants des ordres des avocats, des notaires, des huissiers de justice, ainsi que les présidents des chambres outre des représentants du ministère de la Justice, a ajouté le communiqué.

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