ALGER – La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné le président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), M. Abdelmadjid Zaalani concernant le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, présenté, mardi, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi devant la Commission.
Le président du CNDH a affirmé que l’élaboration de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre « des engagements internationaux de l’Algérie à travers les conventions ratifiées dans ce domaine ».
Soulignant « la grande corrélation » entre le phénomène de la migration clandestine et celui de la traite humaine, M. Zaalani a précisé que la migration clandestine constitue « un terreau fertile » pour le réseaux de la traite des personnes et l’exploitation des victimes, d’où la nécessité « d’actualiser les législations et de prévoir des mécanismes efficaces, dissuasifs et préventifs contre la propagation de ce phénomène ».
De nouvelles dispositions ont été introduites dans le texte de loi visant à protéger et accompagner les victimes de la traite humaine « en situation de faiblesse exceptionnelle », a-t-il expliqué.
Il a qualifié de « pas positif » l’octroi aux instances et aux organisations des droits de l’homme le droit de déposer plainte et de se constituer partie civile dans ces affaires en vue de renforcer la protection des victimes de la traite des personnes et de concrétiser le principe des droits humains en général, proposant « le durcissement des peines contre les auteurs de ce crime ».
Il a insisté, dans ce contexte, sur l’importance de promulguer des textes juridiques et réglementaires dans des délais raisonnables pour conférer une plus grande efficacité aux lois, en les accompagnant de sessions de formation sur la question de la traite des êtres humains et les moyens de prévention et de protection des victimes, en faveur de tous les intervenants dans ce domaine parmi les éléments de sécurité et les acteurs de la société civile.
Parmi les dispositions prévues dans ledit texte, la nécessaire intervention de l’Etat pour protéger les victimes des crimes de traite des êtres humains et le renforcement de la coopération institutionnelle et internationale en matière de protection, à la faveur de dispositions visant à accompagner les victimes, à les prendre en charge et à leur réserver des espaces d’accueil.
Le projet en question instaure la procédure de fuite électronique comme procédure d’investigation et d’enquête, à travers laquelle les officiers de la police judiciaire peuvent, sur décision judiciaire, accéder aux systèmes informatiques ou tout autre système électronique visant à contrôler les suspects.
Ledit projet prévoit contre ce phénomène des sanctions allant jusqu’à la perpétuité si la victime subit des actes de torture, une violence sexuelle ou une invalidité. La peine est également durcie en cas de crime commis dans le cadre d’un groupe organisé ou lorsqu’il s’agit d’un crime transfrontalier.
Projet de loi anti-contrefaçon et usage de faux : présentation de Tabi à la commission des affaires juridiques