APN: Kassali présente le projet de loi portant règles de la comptabilité générale

Lors de la séance présidée par le président de la commission, Lakhdar Salmi, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Kassali a indiqué que le projet de loi s’inscrivait dans le cadre de    « la mise en œuvre de la seconde étape de la réforme des finances publiques et qui a trait à la réforme du champs des dépenses publiques sur la base d’une logique qui repose sur les résultats et la performance », relevant au passage, que l’objectif consiste en  » la mutation graduelle d’une comptabilité des recettes et des dépenses à une comptabilité qui a trait aux biens, ce qui constitue une transition vers une gestion fondée sur les objectifs, la performance et l’efficience ».

Le ministre a, en outre, souligné que la modernisation de la comptabilité générale intervient également au titre du plan d’action du ministère des Finances, lequel vise essentiellement à transiter progressivement de la comptabilité des recettes et des dépenses, prévue par la Loi 90-21 du 15 août 1990, relative à la comptabilité générale, vers la comptabilité des biens prévue dans la Loi organique n 15-18 du 2 septembre 2018, relative aux Lois de finances.

Pour le ministre, ces réformes constituent  » le pilier principal à même d’uniformiser l’opération de gestion des finances publiques selon les normes internationales et qui exigent une information budgétaire, comptable et financière globale et fiable ».

Evoquant le nouvel organigramme comptable consacrée dans la loi 15-18 qui comprend la comptabilité générale, la comptabilité budgétaire ainsi que la comptabilité analytique des dépenses, le ministre a fait savoir que la mise en application effective de ces types de comptabilité exigeait « l’adoption d’un référentiel de comptabilité inspiré des normes comptables internationales du secteur public et adapté au contexte algérien ».

Dans son intervention, le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a mis en avant la nouvelle approche inscrite dans le cadre de la Loi de finances 2023 et basée sur le budget des objectifs et programmes, soulignant qu’elle constituait « le meilleur moyen pour une évaluation budgétaire, car permettant de cerner les points forts et faibles ».

Il a également mis l’accent sur la nécessité de conjuguer les efforts pour permettre à l’Algérie de reprendre sa place, ajoutant que « nous avons un seul objectif, celui de soutenir le projet du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, un projet auquel nous croyons, car étant un programme réaliste qui permettra à l’Algérie d’occuper la place qui lui revient à tous les niveaux ».