APN : installation d’une commission ad hoc chargée d’élaborer une proposition de loi criminalisant la colonisation

ALGER – Les députés des précédentes législatures, initiateurs de propositions sur la loi criminalisant la colonisation, ont été nommés membres honoraires de la commission spéciale chargée de son élaboration, afin de tirer parti de leur expérience, a indiqué mercredi un communiqué de l’Assemblée populaire nationale (APN). « Dans le cadre...

ALGER – Plusieurs partis politiques ont salué, lundi, la création d’une commission parlementaire chargée d’élaborer une proposition de loi criminalisant le colonialisme, estimant qu’il s’agit d’une démarche reflétant une volonté politique constante de défendre la mémoire nationale ». Le Rassemblement national démocratique (RND) s’est félicité de la démarche de l’Assemblée...

Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a annoncé ce dimanche l’installation d’une commission parlementaire ad hoc dédiée à l’élaboration du projet de loi visant à criminaliser le colonialisme. M. Boughali a précisé que cette commission sera chargée de rédiger un texte législatif qui criminalise explicitement le...