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29 515 résultats pour "apn faid presente le projet de loi regissant les regles relatives aux marches publics"
Assistante Chargée de la Réglementation
Missions : Assurer le suivi des procédures des marchés publics conformément à la réglementation en vigueur Participer à l’élaboration des cahiers des charges (administratifs et techniques) Élaborer les dossiers de marchés publics et préparer les contrats y afférents Veiller à la conformité réglementaire des documents contractuels Contribuer à la préparation, à l’analyse et au suivi des consultations, et des appels d’offre Assurer l’archivage et la traçabilité des dossiers de marchés et contrats Suivre les évolutions de la réglementation applicable Profil : Diplôme universitaire licence et/ou master Bonne connaissance de la loi n 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et du décret présidentiel n15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et du CCAG de Septembre 2021 Maîtrise des procédures de passation et d’exécution des marchés publics Expérience dans l’élaboration des cahiers des charges, marchés et contrats souhaitée Maîtrise des outils bureautiques Rigueur, organisation et sens de la confidentialité Capacités rédactionnelles et analytiques Sens de l’organisation, rigueur Aptitude à la communication et au travail en équipe Autres : Si vous correspondez à ce profil, merci d’envoyer votre CV en cliquant sur l’onglet postuler
APN : Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics
Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, samedi à Alger, le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics, lequel vise à conférer davantage de transparence en la matière, notamment à travers l’accélération de la numérisation et la promotion de la participation des start-up. Lors d’une séance présidée par le président […] The post APN : Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics appeared first on Algerie Eco .
APN : M. Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics
Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, à Alger, le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics, lequel vise à [...]
Finances: Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, samedi à Alger, le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics, lequel vise à conférer davantage de transparence en la matière, notamment à travers l’accélération de la numérisation et la promotion de la participation des start-up. Lors d’une séance présidée par le président […] L’article Finances: Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics est apparu en premier sur Le jour d'Algérie .
APN : M. Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics…
Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, samedi à Alger, le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics, lequel vise à conférer davantage de transparence en la matière, nota..
APN: Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics
ALGER - Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, samedi à Alger, le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics, lequel vise à conférer davantage de transparence en la matière, notamment à travers l'accélération de la numérisation et la promotion de la participation des start-up. Lors d'une séance présidée par le président de la Commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN), Lakhdar Salmi, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement Besma Azouar, M. Faid a affirmé que le projet de loi s'inscrivait dans le cadre "du plan global de réforme de la finance publique, consacré par la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, et visant à promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics et la présentation des comptes". Le projet de loi s'inscrit, selon le ministre, "en droite ligne avec le projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière, ainsi qu'avec la loi monétaire et bancaire". Le texte de loi a l'ambition d'assurer un meilleur encadrement des marchés publics, en prenant en considération les profonds changements dans la situation économique du pays, à travers la consolidation de la production et de l'outil national de production", notamment les start-up labélisées, les petites-entreprises ou les micro-entreprises. Et d'ajouter que le projet de loi vient "pallier aux défaillances constatées lors de l'application des dispositions du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public". De surcroît, le nouveau texte introduit le principe de conclusion des marchés publics par voie électronique, et prévoit une dématérialisation des procédures, a-t-il expliqué, indiquant que la numérisation en matière de marchés publics est à même de "conférer davantage de transparence dans un secteur sensible, mettre un terme au favoritisme et à la corruption, accélérer la cadence des procédures et de l'audit dans les opérations, tout en économisant le temps, l'effort et l'argent". Le portail électronique dédié aux marchés publics, lancé par le département des Finances en décembre 2021, se veut un espace pour l'ensemble des services contractants et des opérateurs économiques dans le domaine des marchés publics, et vise, selon le ministre, à "diffuser et à échanger des documents et des informations relatives aux marchés publics ainsi qu'à promouvoir des marchés publics par voie électronique". Un Conseil national des marchés publics Pour lutter efficacement contre la corruption et sans préjudice des sanctions pénales et des mesures coercitives, le projet de loi prévoit "l'élaboration d'un code d'éthique et de déontologie destiné aux responsables et agents publics concernés par la conclusion, l'exécution et le contrôle des marchés publics". D'après les explications du ministre concernant le volet procédural des marchés publics, le texte de loi précise que l'appel à la concurrence doit répondre aux procédures de demande d'offres ou à la procédure avec négociation. "La demande d'offres représente la règle générale et la procédure de négociation représente l'exception qui peut être sous forme de procédure avec négociation directe ou après consultation". Cette procédure vient subroger les dénominations actuelles, à savoir "le gré à gré simple" et "le gré à gré après consultation", a expliqué M. Faid. Autre mesure prévue par le projet de loi, la création du Conseil national des marchés publics en tant qu'organisme d'arbitrage administratif indépendant, qui émet son avis sur les litiges nés à l'occasion de l'exécution des marchés publics avec les opérateurs étrangers à travers une commission pluridisciplinaire. Placé auprès du ministre des Finances, le Conseil aura pour mission "de procéder à l'analyse approfondie des pratiques à l'origine des litiges, offrir la consultation, l'assistance et l'aide et examiner toute question liée aux marchés publics qui lui sera soumise par le ministre chargé des finances". Il propose en coordination avec les services compétents et émet son avis "sur tout projet de texte à caractère législatif ou réglementaire concernant les marchés publics et les autres contrats publics". Le Conseil se prononce dans le cadre du contrôle de la validité des procédures de conclusion et d'octroi des marchés à importance nationale, sur tout projet de cahier des charges, de marché public, d'avenant ou de recours le cas échéant.
RÉGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX MARCHÉS PUBLICS : Le Gouvernement examine un projet de décret exécutif
Le Premier ministre, Sifi Gherieb, a présidé, hier, une réunion du Gouvernement consacrée à l’étude d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’application des règles générales relatives aux marchés publics. Selon un communiqué des services du Premier ministre, le projet de ce texte vise à clarifier le cadre réglementaire destiné à assurer l’application effective […]
APN : Faid présente le projet de loi réglementant les règles des marchés publics
Le ministre des Finances Laaziz Faid a présenté, samedi, à Alger, le projet de loi qui réglemente les règles générales en matière de marchés publics, qui vise à apporter une plus grande transparence dans ce domaine, notamment en accélérant la numérisation et en favorisant la participation des start-up. Au cours d’une réunion conduite par le […] L’article APN : Faid présente le projet de loi réglementant les règles des marchés publics est apparu en premier sur Dzair Scoop .
APN : adoption du projet de loi régissant les activités minières
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi régissant les activités minières, qui vise à accroître l’attractivité du secteur minier en Algérie et à améliorer le climat d’investissement dans ce domaine. Le texte a été adopté lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, […] The post APN : adoption du projet de loi régissant les activités minières appeared first on Algerie Eco .
APN : Faid présente le projet de loi portant règlementation budgétaire pour l’exercice 2021
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté mardi devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2021, qui a enregistré des recettes dépassant de plus de 10% le montant prévu. . Lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, le Président de l’Assemblée, en […] L’article APN : Faid présente le projet de loi portant règlementation budgétaire pour l’exercice 2021 est apparu en premier sur Dzair Scoop .
APN : M. Sayoud présente le projet de loi déterminant les circonscriptions électorales
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté, lundi, le projet de loi déterminant les circonscriptions électorales et [...]
Le ministre de la Justice présente le projet de loi portant Code pénal
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a entamé, lundi après-midi, la présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). La présentation se déroule lors d'une séance plénière, présidée par Mme Khalida Boufedeche, présidente de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali. Le projet de loi s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les différentes formes de criminalité grave, notamment à travers l'instauration de la peine de mort à l'encontre des auteurs de crimes d'incendie et d'enlèvement d'enfants. Le texte de loi incarne "la volonté politique ferme des hautes autorités du pays à faire face, avec la rigueur de la loi, à ces phénomènes criminels".
APN : M. Sayoud présente le projet de loi relatif au régime électoral
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté, lundi, un exposé devant les membres de l’Assemblée populaire nationale [...]
APN : adoption à la majorité du projet de loi régissant les activités minières
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi, à la majorité le projet de loi régissant les activités minières, qui vise à accroître l’attractivité du secteur minier en Algérie et à améliorer le climat d’investissement dans ce domaine. Le texte a été adopté lors d’une séance plénière présidée par le président de […]
APN : Adoption du projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, qui facilitera l'accès aux commandes publi..
APN : Faid présente le projet de loi de finances rectificative 2023
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, mardi à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2023, qui comprend des dispositions visant à prendre en charge les dépenses ordinaires supplémentaires induites par les mesures prises par les autorités publiques pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, renforcer la sécurité […] The post APN : Faid présente le projet de loi de finances rectificative 2023 appeared first on Algerie Eco .
APN : M. Faid présente le nouveau projet de loi sur les marchés publics aux parlementaires
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, mardi, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi qui réglemente les règles générales en matière de marchés publics et la facilitation de l’accès aux marchés publics, notamment par la numérisation et promotion de la production. Au cours d’une séance animée par Rabah […] L’article APN : M. Faid présente le nouveau projet de loi sur les marchés publics aux parlementaires est apparu en premier sur Dzair Scoop .
Adoption du projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, a été adopté, ce mercredi, par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN). Le vote a eu lieu lors d’une séance plénière, conduite par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de la ministre des […] The post Adoption du projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics appeared first on Algerie Eco .
APN : le ministre de la Justice présente le projet de loi portant Code pénal
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a entamé, lundi après-midi, la présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN). L a présentation se déroule lors d’une séance plénière, présidée par Mme Khalida Boufedeche, présidente de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali. Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les différentes formes de criminalité grave, notamment à travers l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie et d’enlèvement d’enfants. Le texte de loi incarne « la volonté politique ferme des hautes autorités du pays à faire face, avec la rigueur de la loi, à ces phénomènes criminels ».
APN : Sayoud présente le projet de loi déterminant les circonscriptions électorales
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté, lundi, devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement. Le projet de loi a été présenté lors d’une séance plénière présidée par le président […]
Conseil de la nation : Présentation du texte de loi fixant les règles relatives aux marchés publics
Conseil de la nation : Présentation du texte de loi fixant les règles relatives aux marchés publics Le ministre des Transports, Youcef Cherfa a présenté lundi [...]