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38 295 résultats pour "apn faid presente le projet de loi regissant les regles relatives aux marches publics"
Assistante Chargée de la Réglementation
Missions : Assurer le suivi des procédures des marchés publics conformément à la réglementation en vigueur Participer à l’élaboration des cahiers des charges (administratifs et techniques) Élaborer les dossiers de marchés publics et préparer les contrats y afférents Veiller à la conformité réglementaire des documents contractuels Contribuer à la préparation, à l’analyse et au suivi des consultations, et des appels d’offre Assurer l’archivage et la traçabilité des dossiers de marchés et contrats Suivre les évolutions de la réglementation applicable Profil : Diplôme universitaire licence et/ou master Bonne connaissance de la loi n 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et du décret présidentiel n15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et du CCAG de Septembre 2021 Maîtrise des procédures de passation et d’exécution des marchés publics Expérience dans l’élaboration des cahiers des charges, marchés et contrats souhaitée Maîtrise des outils bureautiques Rigueur, organisation et sens de la confidentialité Capacités rédactionnelles et analytiques Sens de l’organisation, rigueur Aptitude à la communication et au travail en équipe Autres : Si vous correspondez à ce profil, merci d’envoyer votre CV en cliquant sur l’onglet postuler
APN : Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics
Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, samedi à Alger, le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics, lequel vise à conférer davantage de transparence en la matière, notamment à travers l’accélération de la numérisation et la promotion de la participation des start-up. Lors d’une séance présidée par le président […] The post APN : Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics appeared first on Algerie Eco .
APN: Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics
ALGER - Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, samedi à Alger, le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics, lequel vise à conférer davantage de transparence en la matière, notamment à travers l'accélération de la numérisation et la promotion de la participation des start-up. Lors d'une séance présidée par le président de la Commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN), Lakhdar Salmi, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement Besma Azouar, M. Faid a affirmé que le projet de loi s'inscrivait dans le cadre "du plan global de réforme de la finance publique, consacré par la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, et visant à promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics et la présentation des comptes". Le projet de loi s'inscrit, selon le ministre, "en droite ligne avec le projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière, ainsi qu'avec la loi monétaire et bancaire". Le texte de loi a l'ambition d'assurer un meilleur encadrement des marchés publics, en prenant en considération les profonds changements dans la situation économique du pays, à travers la consolidation de la production et de l'outil national de production", notamment les start-up labélisées, les petites-entreprises ou les micro-entreprises. Et d'ajouter que le projet de loi vient "pallier aux défaillances constatées lors de l'application des dispositions du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public". De surcroît, le nouveau texte introduit le principe de conclusion des marchés publics par voie électronique, et prévoit une dématérialisation des procédures, a-t-il expliqué, indiquant que la numérisation en matière de marchés publics est à même de "conférer davantage de transparence dans un secteur sensible, mettre un terme au favoritisme et à la corruption, accélérer la cadence des procédures et de l'audit dans les opérations, tout en économisant le temps, l'effort et l'argent". Le portail électronique dédié aux marchés publics, lancé par le département des Finances en décembre 2021, se veut un espace pour l'ensemble des services contractants et des opérateurs économiques dans le domaine des marchés publics, et vise, selon le ministre, à "diffuser et à échanger des documents et des informations relatives aux marchés publics ainsi qu'à promouvoir des marchés publics par voie électronique". Un Conseil national des marchés publics Pour lutter efficacement contre la corruption et sans préjudice des sanctions pénales et des mesures coercitives, le projet de loi prévoit "l'élaboration d'un code d'éthique et de déontologie destiné aux responsables et agents publics concernés par la conclusion, l'exécution et le contrôle des marchés publics". D'après les explications du ministre concernant le volet procédural des marchés publics, le texte de loi précise que l'appel à la concurrence doit répondre aux procédures de demande d'offres ou à la procédure avec négociation. "La demande d'offres représente la règle générale et la procédure de négociation représente l'exception qui peut être sous forme de procédure avec négociation directe ou après consultation". Cette procédure vient subroger les dénominations actuelles, à savoir "le gré à gré simple" et "le gré à gré après consultation", a expliqué M. Faid. Autre mesure prévue par le projet de loi, la création du Conseil national des marchés publics en tant qu'organisme d'arbitrage administratif indépendant, qui émet son avis sur les litiges nés à l'occasion de l'exécution des marchés publics avec les opérateurs étrangers à travers une commission pluridisciplinaire. Placé auprès du ministre des Finances, le Conseil aura pour mission "de procéder à l'analyse approfondie des pratiques à l'origine des litiges, offrir la consultation, l'assistance et l'aide et examiner toute question liée aux marchés publics qui lui sera soumise par le ministre chargé des finances". Il propose en coordination avec les services compétents et émet son avis "sur tout projet de texte à caractère législatif ou réglementaire concernant les marchés publics et les autres contrats publics". Le Conseil se prononce dans le cadre du contrôle de la validité des procédures de conclusion et d'octroi des marchés à importance nationale, sur tout projet de cahier des charges, de marché public, d'avenant ou de recours le cas échéant.
APN : M. Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics
Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, à Alger, le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics, lequel vise à [...]
APN : M. Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics…
Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, samedi à Alger, le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics, lequel vise à conférer davantage de transparence en la matière, nota..
Finances: Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, samedi à Alger, le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics, lequel vise à conférer davantage de transparence en la matière, notamment à travers l’accélération de la numérisation et la promotion de la participation des start-up. Lors d’une séance présidée par le président […] L’article Finances: Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics est apparu en premier sur Le jour d'Algérie .
RÉGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX MARCHÉS PUBLICS : Le Gouvernement examine un projet de décret exécutif
Le Premier ministre, Sifi Gherieb, a présidé, hier, une réunion du Gouvernement consacrée à l’étude d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’application des règles générales relatives aux marchés publics. Selon un communiqué des services du Premier ministre, le projet de ce texte vise à clarifier le cadre réglementaire destiné à assurer l’application effective […]
APN : M. Faid présente le nouveau projet de loi sur les marchés publics aux parlementaires
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, mardi, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi qui réglemente les règles générales en matière de marchés publics et la facilitation de l’accès aux marchés publics, notamment par la numérisation et promotion de la production. Au cours d’une séance animée par Rabah […] L’article APN : M. Faid présente le nouveau projet de loi sur les marchés publics aux parlementaires est apparu en premier sur Dzair Scoop .
APN : Faid présente le projet de loi réglementant les règles des marchés publics
Le ministre des Finances Laaziz Faid a présenté, samedi, à Alger, le projet de loi qui réglemente les règles générales en matière de marchés publics, qui vise à apporter une plus grande transparence dans ce domaine, notamment en accélérant la numérisation et en favorisant la participation des start-up. Au cours d’une réunion conduite par le […] L’article APN : Faid présente le projet de loi réglementant les règles des marchés publics est apparu en premier sur Dzair Scoop .
APN : Adoption du projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, qui facilitera l'accès aux commandes publi..
Adoption du projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, a été adopté, ce mercredi, par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN). Le vote a eu lieu lors d’une séance plénière, conduite par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de la ministre des […] The post Adoption du projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics appeared first on Algerie Eco .
Adoption du projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, a été adopté, ce mercredi, par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN). Le vote a eu lieu lors d’une séance plénière, conduite par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de la ministre des […] The post Adoption du projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics appeared first on Algerie Eco .
APN : adoption du projet de loi régissant les activités minières
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi régissant les activités minières, qui vise à accroître l’attractivité du secteur minier en Algérie et à améliorer le climat d’investissement dans ce domaine. Le texte a été adopté lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, […] The post APN : adoption du projet de loi régissant les activités minières appeared first on Algerie Eco .
APN : Faid présente le projet de loi portant règlementation budgétaire pour l’exercice 2021
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté mardi devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2021, qui a enregistré des recettes dépassant de plus de 10% le montant prévu. . Lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, le Président de l’Assemblée, en […] L’article APN : Faid présente le projet de loi portant règlementation budgétaire pour l’exercice 2021 est apparu en premier sur Dzair Scoop .
APN: M. Faid présente le nouveau projet de loi relatif aux marchés publics devant les députés
ALGER - Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, mardi, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics et facilitant l'accès aux marchés publics, notamment à travers la numérisation et la promotion de la production nationale. Lors d'une séance présidée par Rabah Belkhiri, vice-président de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, M. Faid a précisé que le nouveau texte tend à "simplifier la notion des marchés publics à travers un cadre juridique clair, transparent et compréhensible par tous". Le ministre a en outre précisé que le projet de loi "porte en lui le concept de la bonne gouvernance qui cadre avec l'opération de gestion des marchés publics tout en fixant la méthode de gestion des ressources budgétaires pour répondre aux besoins d'intérêt général". "Cela repose essentiellement, a-t-il dit, sur trois principes fondamentaux que sont le libre accès aux marchés publics, l'équité dans le traitement des candidatures et la transparence des procédures". Aussi, le nouveau cadre juridique des marchés publics tient compte de l'évolution profonde de la situation économique du pays, à travers la promotion de l'outil de production nationale, notamment, les start-up, les petites entreprises et les micro-entreprises qui activent dans diverses activités, ce qui consolide le processus de construction d'une économie productive et concurrentielle, a-t-il fait savoir. De plus, le nouveau texte tend à encourager le recours aux énergies renouvelables pour la protection de l'environnement et le développement durable, a souligné M. Faid, indiquant que le projet de loi en question prévoit également la création d'un portail électronique dédié aux marchés publics, et actuellement opérationnel. Le recours aux transactions électroniques dans les marchés publics permettra "de renforcer la transparence dans un secteur névralgique, mettant ainsi un terme au népotisme, au favoritisme et à la corruption", d'accélérer les procédures et de contrôler les opérations d'où une économie de temps, d'argent et d'efforts", a encore indiqué le ministre. Dans le cadre de la lutte contre la corruption et abstraction faite des sanctions pénales ou des mesures coercitives, le projet de loi prévoit "l'élaboration d'un code d'éthique et de déontologie destiné aux responsables et agents publics participant à la conclusion, à l'exécution et au contrôle des marchés publics et qui sont tenus de prendre connaissance de son contenu et de s'y conformer", selon le ministre. Le texte de loi prévoit en outre que l'appel à la concurrence doit répondre aux procédures de demande d'offre ou à la procédure de négociation. "La demande d'offre représente la règle générale et la procédure de négociation, l'exception, et peut être sous forme de procédure de négociation directe ou de procédure de négociation après consultation". Le texte de loi prévoit, par ailleurs, d'autres dispositions notamment les dispositions de conclusion en cas d'urgence liée à une crise sanitaire ou à des catastrophes technologiques ou naturelles, déclarées par les autorités compétentes. Les dispositions du projet de loi prévoient aussi "une clause sociale considéré aujourd'hui comme l'un des instruments privilégiés à même de faire des marchés publics un levier pour soutenir les politiques publiques d'insertion professionnelle et d'emploi, notamment pour les personnes qui ont des difficultés à trouver un emploi". La création d'un organisme, auprès du ministre chargé des Finances, spécialisé dans le domaine de la commande publique, est par ailleurs prévue par le projet de loi. Il s'agit du "Conseil national des marchés publics", une instance d'arbitrage administratif indépendante, chargée d'émettre un avis sur les contentieux issus de l'exécution des marchés publics avec les opérateurs étrangers, à travers une commission pluridisciplinaire constituée notamment de cadres de l'Etat, de magistrats, de juges de la Cour des comptes et d'experts. Dans son rapport préliminaire autour du projet de loi, la commission des finances et du budget de l'APN a fait état de l'introduction d'une série d'amendements de fond et de forme sur certains articles, dont un amendement qui encourage l'adoption du principe meilleur rapport qualité-prix au lieu de se contenter du prix unitaire dans l'octroi des marchés publics qui impacte négativement la qualité des projets.
APN : adoption à la majorité du projet de loi régissant les activités minières
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi, à la majorité le projet de loi régissant les activités minières, qui vise à accroître l’attractivité du secteur minier en Algérie et à améliorer le climat d’investissement dans ce domaine. Le texte a été adopté lors d’une séance plénière présidée par le président de […]
Le nouveau projet de décret relatif aux marchés publics en phase de finalisation
ALGER - Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred a souligné, mardi à l'Assemblée populaire nationale (APN), que le nouveau projet de décret exécutif relatif aux marchés publics était en cours de finalisation, précisant que ce texte conférera davantage de dynamisme à la gestion de ces marchés. Répondant aux questions des députés dans le cadre du débat sur le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022, lors d'une séance plénière présidée par le vice-président de l'APN, El Hadj Cheikh Berbera, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, M. Bouzred a précisé que les services de son département s'attellent actuellement à l'élaboration de la nouvelle version du décret relatif aux marchés publics qui sera soumis aux services du Premier ministère, indiquant qu'"il est actuellement en phase de finalisation". Ce projet de décret intervient en exécution de la loi N 23-12 définissant les règles générales relatives aux marchés publics, promulguée en août 2023. Il a fait observer que le projet de décret exécutif fixant les modalités d'application des règles générales relatives aux marchés publics a été soumis à une seconde lecture lors de la réunion du gouvernement tenue le 25 février dernier, et qu'il a été décidé de le retirer pour sa reformulation selon une nouvelle approche. La nouvelle version vise à "simplifier, de manière substantielle, les dispositions du texte, en privilégiant la clarté et l'efficacité opérationnelle, tout en veillant à conférer davantage de dynamisme à la gestion des marchés publics aux services contractants et à renforcer leur responsabilité", a-t-il ajouté. A une question relative aux retards accusés dans le lancement de certains projets, M. Bouzred a appelé à réfléchir à de nouvelles règles tenant compte des délais des procédures administratives et techniques relatives au projet avant son lancement, soulignant la nécessité de créer une plateforme numérique permettant de suivre de près l'état du projet ainsi que le taux d'avancement de ses travaux, de manière à fournir à tous les intervenants des informations précises et suffisantes. S'agissant de la finance islamique, le premier responsable du secteur a indiqué que, compte tenu des résultats positifs obtenus sur la scène bancaire nationale, une réflexion est actuellement en cours pour la création d'une banque publique spécialisée dans ce type de finance. Concernant le nouveau système d'information des douanes (ALCES), le ministre a souligné que ses résultats sont visibles sur le terrain pour ce qui est de l'accélération du dédouanement, de la levée des marchandises, de l'accès automatisé et instantané aux données, et du recouvrement douanier qui a enregistré une hausse annuelle de plus de 10%.
Réunion du gouvernement : examen d’un projet de décret exécutif sur les marchés publics et de feuilles de routes sectorielles
Le Premier ministre M. Sifi Ghrieb a présidé, mercredi, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’application des règles générales relatives aux marchés publics, ainsi qu’aux projets de feuilles de route de plusieurs secteurs pour la période 2026-2028, indique un communiqué des Services du Premier ministre, dont …
GHRIEB PRÉSIDE UNE RÉUNION DU GOUVERNEMENT : La lutte contre le cancer, le transfert des malades à l’étranger et les marchés publics à l’ordre du jour
Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé, jeudi, une réunion du Gouvernement, consacrée à l’examen du projet de décret exécutif fixant les modalités d’application des règles générales relatives aux marchés publics, du projet de stratégie nationale de prévention et de lutte contre le cancer à l’horizon 2035 et à la prise en charge du transfert […]
IL VISE UN SYSTÈME NUMÉRIQUE SOLIDE ET SÉCURISÉ : Le projet de loi en examen
Dans le cadre de l’examen du texte de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, la commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation a tenu une réunion consacrée à l’audition du ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid […]
Conseil de la nation : Présentation du texte de loi fixant les règles relatives aux marchés publics
Conseil de la nation : Présentation du texte de loi fixant les règles relatives aux marchés publics Le ministre des Transports, Youcef Cherfa a présenté lundi [...]