APN: Faid présente le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021

Lors d’une plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’Assemblée, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, M. Faid a affirmé que le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2021, élaboré dans le cadre des réformes liées à la maitrise des dépenses publiques à moyen terme, avait révélé une hausse des recettes budgétaires de 10,67% comparé aux prévisions de la loi de finances complémentaire (LFC) de la même année.

Selon les chiffres présentés par le ministre, les recettes budgétaires se sont élevées à 5.900,63 milliards (mds) de DA à fin décembre 2021, dont 3.973,58 mds de DA liées aux ressources ordinaires et 1.927,05 mds de DA à la fiscalité pétrolière.

S’agissant des dépenses budgétaires, elles avaient atteint « 7.925,23 mds de DA, dont 5.450,44 mds de DA pour les dépenses de fonctionnement et 2.474,78 mds de DA pour les dépenses d’équipement, soit un taux d’exécution de 91,69 % par rapport aux estimations de la LFC ».

Selon le ministre, les dépenses budgétaires ont connu une hausse par rapport à l’année 2020 afin de prendre en charge les dépenses supplémentaires liées à l’impact de la pandémie de Covid-19, à la demande d’investissement des secteurs, à la réorganisation territoriale, ainsi qu’au programme de rattrapage spécifique à certaines wilayas, et au soutien financier des élections législatives.

« Mis à part le montant de la fiscalité pétrolière et des prélèvements de la sécurité sociale, le taux de pression fiscale a atteint 23,15% en 2021 contre 23,82 en 2020, soit une légère baisse de 0,67 point », a-t-il indiqué.

La commission des finances et du budget de l’APN a affirmé dans son rapport préliminaire « la régularité de l’ensemble des situations budgétaires présentées par les services du ministère des Finances au titre du projet de la loi de Finances pour l’exercice 2021, soit en matière de dépenses et de recettes budgétaires, soit en matière de la situation des comptes du Trésor, ses crédits financiers et ses opération, ce qui a été confirmé également par la Cour des comptes dans son rapport d’évaluation ».

Parmi les principales recommandations présentées par la Commission, la mise en place d’un système dédié à la prévision des recettes budgétaires, l’appui sur des données « réelles » et sur une politique « efficace » d’estimation, permettant de mener des études techniques et économiques à travers une visions prospective pour déterminer les prévisions budgétaires selon les besoins factuels, ainsi que l’organisation des programmes d’équipement selon la priorité, en veillant sur l’efficacité des plans de développement de la commune en vue de réaliser un développement durable au niveau local.

La Commission a recommandé d’accorder l’intérêt nécessaire au recensement fiscal, avec l’activation des mécanismes de contrôle au niveau de l’administration fiscale et douanière, et de poursuivre les démarches de la numérisation du secteur des Finances, et d’adopter la gestion basée sur l’efficacité de la performance selon le secteur, à travers la mise en place d’un système d’informations « plus crédible » au niveau des services publics.

Les députés ont évoqué, dans leurs interventions, la nécessité d’adopter les recommandations de la Cour des comptes, ainsi que l’intensification des efforts pour lutter contre le phénomène d’évasion fiscale à travers l’accélération de la concrétisation du programme de numérisation, relevant d’autre part, la nécessité de revoir les procédures de réévaluation des projets.

Les députés ont mis en avant également l’impératif d’accélérer les opérations d’équipement, notamment ceux qui revêtent « une importance majeure », et de prendre en compte la situation financière des communes lors de la distribution des crédits et des aides entre les communes.