APN: exposé sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains

M. Merabet a affirmé, lors de la présentation de son exposé devant les membres de la Commission que « la traite des êtres humains est un délit étranger à la société algérienne », soulignant que « du fait de sa gravité, certains le qualifient d’esclavage contemporain vu l’humiliation et le dénigrement infligés à l’être humain, d’autant qu’il cible principalement les franges vulnérables de la société à savoir les femmes et les enfants ».

Ces criminels, dit-il, utilisent les réseaux sociaux pour atteindre leurs victimes et les piéger, ce qui appelle à l’impératif de surveiller et de suivre ces réseaux en vue d’entraver leurs plans criminels et protéger les victimes potentielles.

Le même responsable a précisé, à ce propos, que « les pouvoirs publics ont fait de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains, toutes formes confondues, leur priorité, à travers une série de mécanismes et de procédures relatifs aux textes et aux institutions à même de contribuer à la prévention, à la poursuite judiciaire, mais aussi à la protection des victimes ».

M. Merabet a également rappelé que le Comité qu’il présidait a adopté un plan d’action triennal (2022-2024), visant l’organisation d’une série d’actions de sensibilisation au profit des différents secteurs concernés en matière de prévention et lutte contre ce phénomène.

Concernant le projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes, M. Merabet a précisé qu’il vise à « criminaliser toutes les formes de traite des personnes, notamment les actes commis par la violence ou la menace, l’exposition de la victime à la torture ou à la violence sexuelle ».

Le projet de loi prévoit de charger le comité d’élaborer une stratégie nationale de prévention de la traite des personnes, qu’il soumettra au gouvernement et qu’il mettra en œuvre en coordination avec les acteurs du secteur.

Le texte prévoit aussi l’adoption de mécanismes de vigilance et de détection précoce de ces crimes, ainsi que d’un mécanisme national d’assistance et de protection des victimes, par lequel l’Etat s’engage à accompagner les victimes en leur fournissant une assistance et une prise en charge sanitaire, psychosociale et juridique et en facilitant leur réinsertion dans la société.

M. Merabet a, par ailleurs, indiqué que le comité s’employait à mettre en place une base de données sur les victimes de la traite des personnes en vue de faciliter le recensement et l’assistance.