ALGER – La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu mardi une réunion consacrée à l’examen des dispositions du projet de loi modifiant et complétant la loi régissant la profession d’huissier de justice, indique un communiqué de l’Assemblée.
La réunion, présidée par Zoheir Khelladi, président de la Commission, a été consacrée à l’examen des dispositions du projet de loi modifiant et complétant la loi N 06-03 du 20 février 2006 portant organisation de la profession d’huissier de justice, et ce en présence de représentants du ministère de la Justice, précise la même source.
Rappelant que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi avait présenté le 22 mai dernier ce projet de loi devant la commission, la chambre basse du Parlement a relevé qu’une autre réunion avait été tenue par la commission pour auditionner des représentants de la Chambre nationale des huissiers de justice et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs.
APN: examen des dispositions du projet de Code pénal