ALGER – Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, jeudi lors de sa réunion présidée par le président de l’APN, M. Brahim Boughali, les amendements proposés aux projets de lois portant statut de l’auto-entrepreneur et statut général de la fonction publique, et fixé un calendrier pour les séances plénières, a indiqué un communiqué du Conseil.
A l’entame des travaux, il a été procédé à « l’examen des amendements proposés au projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur, mais aussi les amendements proposés au projet de loi complétant l’ordonnance N03-06 du 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique ».
Concernant le texte portant statut de l’auto-entrepreneur, le bureau a approuvé 32 amendements, contre 15 amendements pour le projet de loi portant le statut général de la fonction publique, avant de les soumettre aux deux commissions chargées de les examiner, car remplissant les conditions légales.
Le bureau a également arrêté le calendrier des séances plénières, avec « la reprise des travaux à partir de lundi 14 novembre lors d’une séance plénière consacrée au vote des deux textes relatifs à l’auto-entrepreneur et au statut général de la fonction publique. Les travaux se poursuivront mardi 15 novembre avec la présentation du projet de loi des finances (PLF 2023), puis son débat qui se poursuivra jusqu’à mercredi 16 novembre ».
Après parachèvement du débat général, jeudi 17 novembre, « la même séance verra la réponse du ministre des Finances aux préoccupations des députés, dans l’attente du vote du PLF 2023, prévu mardi 22 novembre 2022 ».
Suite à l’examen de la note sur le débat du PLF 2023, le bureau a « étudié et approuvé une demande de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés portant organisation de visites guidées », a ajouté la même source.
APN: la Commission des finances et du budget examine les amendements proposés au PLF 2024