ALGER- Les députés ont émis, mardi, des avis mitigés au sujet du projet de loi sur les hydrocarbures, proposé au débat entre partisans estimant impérative la relance des activités d’exploration pour éviter au pays une crise énergétique aigüe, et opposants jugeant la conjoncture inappropriée en proposant son report après l’échéance présidentielle.
Lors d’une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’Assemblée populaire nationale (APN), en présence des ministres de l’Energie, Mohamed Arkab, et des Relations avec le Parlement, Fathi Khouil, les partis relevant de la majorité parlementaire se sont félicités des réformes contenues dans le projet de loi.
Hicham Rahim, du parti du Front de libération nationale (FLN) a mis en valeur les mesures apportées par le projet de loi à débattre avec « un certain esprit patriotique et une vision prospective », considérant que la règle 49-51% préserve à l’Algérie ses richesses.
Lahbib Senoussi de la même formation politique a jugé « convaincants » l’exposé des motifs du projet de loi présenté par le Gouvernement lequel « œuvre à réaliser des objectifs en faveur de l’économie et de la souveraineté nationale », estimant que la nouvelle loi serait « un impératif et non un choix ».
Pour sa part, la députée Karima Khaoula Houifi (du même parti) a déploré le fait de ne pas associer, aux ateliers d’élaboration dudit projet, les députés, s’interrogeant sur l’intérêt du texte de vouloir attirer des partenaires étrangers au lieu de se pencher sur la motivation d’établir des partenariats entre les sociétés algériennes, et regrettant certaines exonérations fiscales proposées pour les partenaires étrangers.
Pour Salah Eddine Dekhili du parti du Rassemblement national démocratique (RND), le maintien de la règle 49-51% et du droit de préemption sont des « gages pour la souveraineté nationale », alors que la députée Houria Oulebsir (du même parti politique) s’est félicitée de l’amendement du cadre réglementaire des hydrocarbures à travers notamment l’intégration d’un système fiscal incitateur et simplifié, ce qui favorisera le climat d’investissement et œuvrera à la relance des activités d’exploration.
Omar Boulifan du même parti a estimé que la diversification des types de contrats de partenariat dans le cadre du projet de loi donnera à Sonatrach une grande marge pour la conclusions de contrats en adéquation avec ce qui est en vigueur dans le monde, s’interrogeant en revanche sur l’absence de détails dans le texte sur l’exploitation des énergies renouvelables.
Quant à Hakim Beri du même parti, il a appelé au report de l’examen de ce texte après la Présidentielle prévue le 12 décembre prochain.La députée Ouafia Boureghda du parti Tajamou Amal El Jazair (TAJ) a soutenu les mesures contenues dans le texte qui « permettent à Sonatrach de conclure des contrats de partenariat et de lui réduire les risques d’exploration », proposant la redynamisation du Conseil national de l’énergie (CNE) et la définition rigoureuse des prix de l’énergie destinés au consommateur interne.
L’opposition pour un report du projet de loi
Pour leur part, les députés de l’opposition, toute obédience confondue, ont convenu de la nécessité de reporter l’examen du projet de loi à après la Présidentielle.
Le député Lakhdar Benkhellaf de l’Union Nahda-Adala-Bina a déclaré que le projet de loi intervient dans des circonstances spéciales nécessitant le sérieux et non la précipitation.
Abondant dans le même sens, Abdelmadjid Touakine du même parti a proposé l’élaboration de la loi sur l’énergie qui ne se limite pas aux hydrocarbures mais incluant les énergies renouvelables.
A ce propos, le député du parti des jeunes Taleb Abdellah a souligné que la présentation et l’examen du projet de loi de façon précipitée « suscite l’incertitude » à la lumière des circonstances que traverse le pays alors que le délai pour la production de l’énergie à partir des nouvelles explorations nécessite pas moins de 10 années.
Le député Rabah Djedou du parti front du militantisme national (FNM) a estimé que l’Algérie traverse une crise économique impliquant l’examen soigneux de cette loi et non la précipitation.
Quant à Khadidja Boudine du parti des travailleurs (PT), elle s’est interrogée sur « la raison de la précipitation dans la présentation et l’examen de ce texte à un mois de l’élection présidentielle ».
La même députée a déploré qu’il existe « 12 articles dans le projet de loi qui portent atteinte à la souveraineté nationale et font prévaloir l’intérêt des sociétés étrangères sur l’intérêt national d’autant qu’ils ouvrent la voie au retrait de l’Etat de la propriété des richesses souterraines.
Dans son rapport préliminaire sur le projet de loi, la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification a proposé 16 amendements dont la plupart de forme qui n’entachent pas la teneur du texte mais reformule uniquement certains articles pour les rendre clairs et précis.
APN : adoption majoritaire du projet de loi fixant le règlement budgétaire pour l’exercice 2021