APN: adoption du texte de loi modifiant le Code de procédure civile et administrative - Algérie

APN: adoption du texte de loi modifiant le Code de procédure civile et administrative

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi le projet de loi modifiant et complétant le code de procédure civile et administrative lors d’une séance plénière présidée par le président de l’institution parlementaire, Brahim Boughali, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et la ministre des Relations avec […]

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