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ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Boughali. La séance s’est déroulée en présence du ministre...
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Conseil de la nation : adoption du texte de loi relatif à l’amendement du code pénal