ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique, et ce lors d’une plénière tenue sous la présidence de M. Brahim Boughali, président de la Chambre basse du Parlement en présence du ministre de la Communication, Mohamed Laagab et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Le projet de loi vise à pallier les lacunes ayant précédemment entaché les législations relatives aux médias en vue de mettre en place un cadre juridique à l’exercice médiatique.
Ce projet définit également une série de termes, d’instances et d’individus habilités à exercer l’activité de la presse écrite et la presse électronique, ainsi que les conditions y afférentes, selon les précisions apportées par M. Laagab lors de la présentation du texte.
Pour rappel, la Commission de la culture, de la communication et du tourisme à l’APN avait examiné les propositions d’amendement de quelques articles prévus dans le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique.
La Commission a approuvé entièrement six (6) amendements et partiellement cinq (5) amendements. Huit (8) autres amendements n’ont pas été approuvés, d’après le rapport complémentaire de la Commission.
Les amendements approuvés par la Commission concernent la substitution de certains termes par d’autres par souci d’exactitude et de clarté du sens.
Elle a proposé certains alinéas en vue de lever toute ambiguïté dans l’organisation de la presse écrite et de la presse électronique, notamment les conditions à remplir par le directeur de la publication qui doit avoir huit (8) ans d’expérience ou plus dans le domaine de la presse validés par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS).
L’ajout stipule en outre qu’il doit être de nationalité algérienne n’ayant jamais été condamné définitivement dans des affaires liées à la corruption, selon le même rapport.
Le projet de loi, détaille la Commission dans son rapport, « répond aux aspirations des professionnels de la presse écrite et de la presse électronique, renforçant ainsi la liberté et le sens du professionnalisme en termes des pratiques médiatiques conformément aux dispositions de la Constitution ». »Il s’adapte aussi à la loi organique relative à l’information qui consacre le droit du citoyen à une information authentique et objective ».
Adoption des deux textes de loi relatifs à la presse écrite et électronique et à l’activité audiovisuelle