APN: adoption du projet de loi portant Code de commerce - Algérie

APN: adoption du projet de loi portant Code de commerce

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 75-59 portant Code du commerce, rapporte ce mardi 29 mars 2022 l’agence officielle. Le vote s’est déroulé lors d’une plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des […]

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