A quelques semaines des élections locales prévues pour le 27 novembre prochain, les parlementaires de la Chambre basse du Parlement (APN) ont approuvé hier 12 projets de lois, dont certains sont liés au régime électoral. Le premier texte juridique porte sur l’ordonnance n°21-13, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 11-10 relative à la commune. […]
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APN: séance plénière lundi consacrée au vote de projets de lois