APN : adoption de la nouvelle rédaction consensuelle de l’article sous réserve du désaccord du texte de la loi foncière économique - Algérie

APN : adoption de la nouvelle rédaction consensuelle de l’article sous réserve du désaccord du texte de la loi foncière économique

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi à la majorité la nouvelle rédaction consensuelle de l’article, sujet à désaccord entre les deux chambres du Parlement, du texte de loi fixant les conditions et modalités d’octroi des aides économiques. atterrir. qui relèvent du domaine privé de l’État et sont destinés à la réalisation […]

L’article APN : adoption de la nouvelle rédaction consensuelle de l’article sous réserve du désaccord du texte de la loi foncière économique est apparu en premier sur Dzair Scoop.

A lire également

Lire également