APN : adoption de la nouvelle formulation consensuelle de l’article objet de désaccord du texte de loi sur le foncier économique

L’adoption a eu lieu lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre des Finances, M. Laaziz Faid, de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Basma Azouar, et des membres du Gouvernement.

La nouvelle formulation consensuelle proposée par la Commission paritaire des deux chambres du Parlement, de l’article 2 du texte de loi sur le foncier économique, comprend l’introduction des « autres terres aménagées du domaine privé de l’Etat » dans le portefeuille foncier de l’Etat destiné à l’investissement.

S’exprimant au terme de l’adoption, le ministre des Finances a affirmé que l’introduction de ces terres signifie « le renforcement du portefeuille foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat par une catégorie de foncier économique pas moins importante que les autres catégories, à savoir, les autres terres disponibles relevant de l’Etat, notamment celles situées à l’intérieur des périmètres urbains et susceptibles d’abriter des projets d’investissement ».

A cet égard, le ministre a relevé que le secteur urbain a besoin « d’être renforcé par des projets d’investissement dans le domaine des services et des loisirs qui contribueraient à atténuer le manque enregistré, notamment au niveau des villes intérieures, tels que les espaces de détente, les infrastructures médicales spécialisées, les hôtels et les écoles », relevant qu’avec cette procédure « le texte devient équilibré et traite ainsi tous les types d’investissement ».

A noter que le vote des dispositions contestées figurant dans le texte de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières (articles 27 et 163), a été reporté à dimanche prochain, selon M. Boughali.