APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021

L’adoption s’est déroulée lors d’une séance plénière présidée par M. Hani Ahcene, vice-président de l’APN, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de membres du Gouvernement.

Dans une allocution prononcée à l’issue de l’adoption, M. Faid a affirmé que l’examen du texte de loi « a permis de mettre en évidence les détails liés à la gestion des dépenses publiques pour l’année en question, notamment pour répondre aux besoins des citoyens, mettre en œuvre les programmes publics et promouvoir les secteurs de l’économie nationale ».

Le ministre a mis en avant la conjoncture à la faveur de laquelle le budget de l’exercice 2021 a été mis en œuvre, liée essentiellement à l’application progressive des dispositions de la loi organique 15-18 du 2 septembre 2018, relative aux lois de finances, laquelle « reflète la réforme du cadre législatif et règlementaire régissant les finances publiques dans l’ensemble, dans l’objectif d’assurer la durabilité financière ».

M. Faid a, également, salué les interventions des députés lors de l’examen du projet de loi, lesquelles ont porté principalement sur la maitrise des prévisions budgétaires, la rigueur dans la mise en œuvre des projets, le taux de consommation des affectations, l’assainissement de la nomenclature des investissements publics, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et douanières, le champ douanier et la réduction de la durée de présentation du projet de loi portant règlement budgétaire.

De son côté, le président de la Commission des finances et du budget de l’APN,  Saad Bghidja a souligné dans son intervention, l’importance du contrôle parlementaire dans la correction des anomalies et la définition des politiques à venir, estimant que l’orientation vers l’édification d’une forte économie entamée par le Gouvernement « devrait être accompagnée et renforcée par le contrôle en aval de manière stricte ».

Par la même occasion, il a qualifié le succès du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Forum des pays exportateurs de gaz (GECF), qui s’est tenu samedi à Alger, de « nouvelle victoire pour l’Algérie ».

La Commission a soulevé, dans son rapport complémentaire sur le projet de loi, une série de recommandations dans lesquelles elle a souligné la nécessité de remédier aux lacunes relevées par la Cour des comptes en matière de gestion du budget de l’Etat et l’impératif d’adopter ses recommandations ainsi que celles de la Commission quant aux années passées notamment en matière d’utilisation des ressources du budget, l’évaluation des programmes et le suivi de leur réalisation.

Outre, « la nécessité de l’attachement au principe d’annualité budgétaire conformément aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances jusqu’à l’application effective de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, et de limiter la prise en charge des dettes antérieures par un compromis ».

Pour rappel, le projet de loi adopté a révélé une hausse des recettes budgétaires de 10,67% comparé aux prévisions de la loi de finances complémentaire (LFC) de la même année.

Les recettes budgétaires se sont élevées à 5.900,63 milliards (mds) de DA à fin décembre 2021, dont 3.973,58 mds de DA liées aux ressources ordinaires et 1.927,05 mds de DA à la fiscalité pétrolière.

S’agissant des dépenses budgétaires, elles avaient atteint « 7.925,23 mds de DA, dont 5.450,44 mds de DA pour les dépenses de fonctionnement et 2.474,78 mds de DA pour les dépenses d’équipement, soit un taux d’exécution de 91,69% par rapport aux estimations de la LFC ».

Les dépenses budgétaires ont connu une hausse par rapport à l’année 2020 afin de prendre en charge les dépenses supplémentaires liées à l’impact de la pandémie de Covid-19, à la demande d’investissement des secteurs, à la réorganisation territoriale, ainsi qu’au programme de rattrapage spécifique à certaines wilayas.