Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté, dimanche, à la majorité, le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2023, qui prévoit...
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté, dimanche, à la majorité, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de...
Les membres de l’Assemblée populaire nationale ont adopté, ce dimanche, à la majorité, le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2023, qui...
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, qui facilitera...
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant...
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi, à la majorité, le texte de la loi portant règles de comptabilité publique et...
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à l’unanimité, le texte de loi monétaire et bancaire qui vise à moderniser le...
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à la majorité, le projet de loi organique relatif à l’information, en séance plénière...
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à la majorité, le projet de loi organique relatif à l’information, en...
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi organique de l’information, lors d’une séance plénière...
ALGER- Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi, le projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et...
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont procédé, mardi à Alger, à l’adoption du texte modifiant et complétant la loi sur la prévention...
ALGER- Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi complétant l’ordonnance portant statut général de la fonction publique...
ALGER- Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur lors d’une plénière présidée par...
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur lors d’une plénière présidée par le...
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité l’ordonnance 22-01 portant loi de finances complémentaire pour l’exercice 2022,...
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité l’ordonnance 22-01 portant loi de finances complémentaire pour l’exercice 2022, laquelle comporte...
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, le projet de loi relatif à la réserve militaire visant à réorganiser...
Le vote s’est déroulé lors d’une séance avec débat restreint, présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de l’Industrie,...
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi définissant les règles régissant les zones franches, et...
APN : adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2023