Appuyés par les services policiers en charge de l’urbanisme et les policiers de la 19e sureté urbaine de Yaghmouracen, les services municipaux viennent de lancer une opération d’envergure qui a été sanctionnée par la démolition de plus d’une vingtaine de kiosques de construction anarchiques dressés illégalement un peu partout dans les coins et artères du …
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Les participants à des journées d’étude intitulées « Arrêts de justice relatifs aux décisions de démolition », organisées mardi à Sétif, ont souligné que les présidents des Assemblées populaires communales (APC) et les directeurs de la construction «se doivent d’adhérer aux procédures proactives liées aux décisions de démolition pour éviter leur...
Les « contentieux judiciaires suite aux décisions de démolition émises par les collectivités locales » sont au centre d’une rencontre de formation organisée, à partir de dimanche à Oran, au profit des présidents des Assemblées populaires communales (APC) et des services de l’urbanisme, de la construction et du contentieux. Dans son...
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