Amendement du Code de procédure pénale: Préserver les deniers publics et élargir les attributions de la Police judiciaire des services militaires

Dans un communiqué diffusé ce jeudi, les services de Sûreté de wilaya d’Alger ont lancé un appel à témoins concernant un individu impliqué dans une affaire d’escroquerie. L’appel auquel était jointe les photos de l’individu, précise qu’en application de la disposition de l’article 17 du code de procédure pénale,...

ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé lundi à Alger, que l’Algérie adhère « pleinement » à travers le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 66-156 portant Code pénal, aux efforts de lutte internationaux contre toutes les formes de criminalité grave, notamment...

ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, après l’adoption de la nouvelle formulation de son article 2 objet de désaccord. Le texte a été adopté lors d’une séance plénière,...

L’Union nationale des ordres d’avocats a suspendu la décision de boycotter le travail judiciaire, prévu le 24 septembre, après que le gouvernement a accepté de revoir les projets de loi relatifs au code pénal et au code de procédure pénale. Les deux projets soumis au bureau de l’Assemblée nationale...