Algérie: Le décret 18-06 accorde à l’administration les prérogatives de règlement des litiges entre le promoteur immobilier et les bénéficiaires (ministre)

Le secteur de l’Habitat a accordé à l’administration, dans le cadre du décret exécutif 18-06 du 20 janvier 2018, des prérogatives à l’effet de gérer tout éventuel conflit pouvant naître entre les promoteurs immobiliers et les bénéficiaires de logements, a indiqué, jeudi, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar. Répondant à une question du sénateur, Noureddine Belatrach, lors d’une plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, le ministre a précisé que le décret en question avait conféré à l’administration le droit d’intervenir pour régler les litiges entre les promoteurs immobiliers et les bénéficiaires, à travers des […]

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