Un projet de loi permettant à l’Etat de récupérer le foncier industriel non exploité sans recourir à la justice sera adopté dans le cadre de la prochaine loi des finances, a annoncé lundi à Bouira le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi. Dans un point de presse tenu en marge de sa visite de travail à Bouira où il a visité, inauguré et lancé quelques projets relevant de son secteur, M. Yousfi a expliqué que toute assiette foncière industrielle attribuée dans le cadre de la concession et non exploitée « sera récupérée par les services de chaque wilaya afin […]
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Conseil de la nation : Faid présente le texte de loi relatif au foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à l’investissement