Le droit de préemption ne sera reconnu à l’avenir, en vertu du nouveau code des investissements que nous sommes en train de préparer, que s’il est inscrit initialement dans le pacte des associés, ou s’il présente un caractère stratégique pour l’Etat. C’est en effet, ce qu’a indiqué hier le ministre de l’industrie et des mines, …
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Des concessions de 33 ans renouvelables avec des possibilités de cession au profit des investisseurs, mais aussi tout en garantissant à l’Etat d’exercer son droit de préemption le cas échéant. Telle est la principale nouveauté contenue dans le projet de loi fixant les conditions d’octroi du foncier économique destiné...
Le droit de préemption ainsi que les modalités de transfert au titre des contrats d’hydrocarbures, sont désormais consacré selon un nouveau décret exécutif publié au Journal Officiel du 21 mars 2021. Le décret n° 21-98, dont il s’agit fixe les règles et modalités de transfert et concerne les modalités...
Le ministre de l’Industrie, Ferhat Ait Ali, s’est de nouveau exprimé, ce samedi 13 février 2021, lors de son passage au forum du quotidien arabophone El Hiwar, sur l’importation des véhicules neufs. A ce propos, Ferhat Ait Ali a indiqué que le ministère ne pouvait pas fixer de date...
JSK : Aït Djoudi ne veut pas rater son recrutement