Agriculture: 8.080 contrats de partenariat dans le cadre de l’exploitation des terres relevant des domaines de l’Etat

Lors d’une session consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Cherfa a fait savoir que les terres agricoles relevant des domaines de l’Etat ont connu une grande dynamique au cours des dernières années grâce à l’activation du processus de partenariat en vertu de l’article 21 de la loi 10/03 fixant les conditions d’exploitation des terres relevant des domaines de l’Etat, qui vise à renforcer les capacités de production des exploitations agricoles et leur modernisation, contribuant ainsi à l’enregistrement de demandes d’investissement dans le secteur agricole.

L’article 21 de la loi 10/03 stipule que « les investisseurs agricoles peuvent conclure un contrat de partenariat (…) avec des personnes physiques ou morales de nationalité algérienne ou des personnes morales soumises à la législation algérienne (…) ».

Selon M. Cherfa, les contrats conclus sont répartis selon les taux de partenariat, où 99/1% des contrats sont conclus en partenariat, soit 2.740 contrats au total couvrant une superficie de 26.900 hectares (soit 34%), ajoutant que 3.784 contrats ont été conclus avec un taux de 66/34%, couvrant une superficie de 43.327 hectares (soit 47%).

En ce qui concerne les autres taux, 1.556 contrats ont été conclus, couvrant une superficie de 19.000 hectares (soit 19%).

Répondant à une question du député Bouzeghla Djamel (Indépendants), le ministre a souligné l’importance de la publication des contrats de partenariat conclus dans le cadre des dispositions de l’article 21 de la loi 10/03, les parties concernées ayant été contactées à cet effet, ajoutant que les procédures de publication des contrats relèvent des missions de la Conservation foncière sur l’ensemble du territoire national, conformément à la réglementation en vigueur.

Il a, en outre, rappelé les dispositions de l’article 62 de la circulaire interministérielle 1.809 du 5 décembre 2017 portant procédures de mise en œuvre du droit de concession sur les terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, qui stipule la nécessité pour l’investisseur de respecter le taux de 34% de partenariat fixé à cet effet.

Concernant la délivrance de la carte d’agriculteur aux partenaires, M. Chorfa a indiqué qu’une instruction avait été donnée aux Chambres nationales d’agriculture pour permettre au partenaire d’obtenir la carte d’agriculteur, qu’il s’agisse d’un partenariat saisonnier ou pluriannuel, dans le cadre des facilités accordées pour l’obtention des cartes d’agriculteur, qui s’inscrivent dans le cadre de la numérisation du secteur.

S’agissant de la division équitable des terres collectives (sortie de l’indivis), les investisseurs agricoles sont autorisés de former des exploitations individuelles, conformément à l’article 11 de la même loi, afin de limiter les conflits et les divisions effectives, à condition que le partage ou la division individuelle ne soit pas effectuée si l’opération affecte la rentabilité de la terre agricole.

Le ministre a, également, souligné qu’il « est peut-être temps de réexaminer les lois qui régissent le secteur agricole pour les adapter aux développements survenus en la matière ».

Répondant à une deuxième question du député Khenissi Abdellah (El-Fadjr Al-Jadid), le ministre a fait savoir que 10 chambres d’Agriculture avaient été créées dans les nouvelles wilayas du sud, afin de les rapprocher du citoyen, et ce, en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à l’instar de la Chambre de In Guezzam et la désignation de son Secrétaire général, avec l’adoption de 580 cartes d’agriculteur à son niveau, outre l’instruction donnée par le secteur pour élire son président et le Bureau qui l’accompagnera.

Concernant l’ouverture d’une branche pour la distribution de l’orge aux éleveurs à In Guezzam, M. Cherfa a précisé que les coopératives des céréales et des légumineuses de la wilaya d’Adrar couvrent actuellement 6 wilayas, dont In Guezzam, où les éleveurs ont bénéficiés dans le cadre du système de distribution de l’orge de fourrage de près de 9.994 quintaux en 2020, et 16.081 quintaux distribués en 2023 (jusqu’au 21 janvier 2024).

La création de coopératives porte sur l’organisation des producteurs de céréales, selon M. Cherfa qui a affirmé que son secteur avait donné des instructions à l’Office à travers la coopérative d’Adrar pour créer des points de vente de céréales à In Guezzam, en attendant la création d’une coopérative à In Guezzam.

Dans sa réponse à la question du député Saadi Mahelbi (libres), le ministre a fait savoir que la wilaya de Tizi-Ouzou a décroché la 6e place au niveau national en matière de production de lait en 2022, avec 126 millions de litres au 30 septembre 2023, ce qui représente 4,6% de l’ensemble de la production nationale.

Les acteurs de cette filière, éleveurs et collecteurs, ont bénéficié, selon le ministre, d’une subvention d’une valeur de 1.273.142.000 DA, dont 800 millions de DA alloués aux producteurs pour la production du lait subventionné à hauteur de 12 DA/litre, et 332 millions de DA alloués aux collecteurs à hauteur de 5 DA/litres. Les unités de productions laitières, ont bénéficiées de 39.900.000 DA.

La wilaya a été classée, selon le ministre, comme un bassin de production de lait compte tenu de ses capacités stratégiques, mettant en avant que le secteur accompagnera les investisseurs souhaitant développer davantage la filière dans cette wilaya, où ont été enregistrés plusieurs projets de préparation et de production de fromages, et leur accompagnement se fera par les mécanismes de soutien technique et financier.

Au final, il a rappelé les mécanismes phares de soutien aux agriculteurs de la wilaya, à l’instar des crédits agricoles et la subvention destinée à l’achat de fourrage, de semence et d’engrais chimiques, outre le forage de puits.