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affaires juridiques

Procédure pénale-Statut général des personnels militaires: la commission des affaires juridiques de l’APN élabore 2 rapports Algérie
Info
2019-11-13 18:15:31

Procédure pénale-Statut général des personnels militaires: la commission des affaires juridiques de l’APN élabore 2 rapports

ALGER – La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie mercredi à l’effet d’élaborer deux...
Levée d’immunité : Le sénateur Ali Talbi entendu par la Commission des affaires juridiques Algérie
Info
2019-10-17 19:15:53

Levée d’immunité : Le sénateur Ali Talbi entendu par la Commission des affaires juridiques

Algérie – La Commission des affaires juridiques du Conseil de la nation a tenu aujourd’hui, jeudi 17 octobre 2019, une réunion présidée par Noureddine Bellatrache, président...
APN: la commission des affaires juridiques examine 10 déclarations de non incompatibilité Algérie
Info
2019-10-16 19:24:53

APN: la commission des affaires juridiques examine 10 déclarations de non incompatibilité

ALGER – La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie mercredi pour émettre son avis sur...
Immunité de Talai : la commission des affaires juridiques élabore son rapport final Algérie
Info
2019-06-25 12:05:16

Immunité de Talai : la commission des affaires juridiques élabore son rapport final

TSAImmunité de Talai : la commission des affaires juridiques élabore son rapport final Immunité de Talai : la commission des affaires juridiques élabore son...
Immunité parlementaire : Ould Abbès et Berkat devant la commission des affaires juridiques Algérie
Info
2019-05-09 14:55:09

Immunité parlementaire : Ould Abbès et Berkat devant la commission des affaires juridiques

TSAImmunité parlementaire : Ould Abbès et Berkat devant la commission des affaires juridiques Immunité parlementaire : Ould Abbès et Berkat devant la commission des...
Parlement arabe : le député Rahmania élu président de la Commission des affaires législatives, juridiques et des droits de l’homme Algérie
Info
2020-10-28 17:50:12

Parlement arabe : le député Rahmania élu président de la Commission des affaires législatives, juridiques et des droits de l’homme

ALGER- Le député Youcef Rahmania du parti du Front de libération nationale (FLN) a été élu président de la commission des affaires législatives, juridiques...
Maître Hind Benmiloud, avocate, spécialiste en droit des affaires  : «Renforcer les textes juridiques sur la protection  des personnes qui dénoncent des actes illégaux» Algérie
Info
2020-09-20 09:18:35

Maître Hind Benmiloud, avocate, spécialiste en droit des affaires : «Renforcer les textes juridiques sur la protection des personnes qui dénoncent des actes illégaux»

Reporters : Quelle est votre appréciation sur l’instruction du chef de l’Etat interdisant la prise en considération des lettres anonymes par les services de...
Climat des affaires : L’INESG appelle à la révision des dispositifs juridiques Algérie
Info
2019-10-23 09:00:39

Climat des affaires : L’INESG appelle à la révision des dispositifs juridiques

L’Institut national d’études stratégiques globales (INESG), a estimé, lundi, que l’amélioration du climat des Affaires en Algérie doit viser sur le court terme « la...
Climat des Affaires en Algérie : urgence de rénovation des dispositifs juridiques Algérie
Info
2019-10-21 18:11:03

Climat des Affaires en Algérie : urgence de rénovation des dispositifs juridiques

L’amélioration du climat des Affaires en Algérie doit viser sur le court terme « la rénovation urgente des dispositifs juridiques », a
Climat des Affaires en Algérie : urgence de rénovation des dispositifs juridiques (INESG) Algérie
Economie
2019-10-21 17:35:04

Climat des Affaires en Algérie : urgence de rénovation des dispositifs juridiques (INESG)

ALGER- L’amélioration du climat des Affaires en Algérie doit viser sur le court terme « la rénovation urgente des dispositifs juridiques », a indiqué lundi à...
Krikou reçoit le ministre palestinien des Affaires étrangères et des Expatriés Algérie
Info
2023-05-23 19:35:26

Krikou reçoit le ministre palestinien des Affaires étrangères et des Expatriés

ALGER – La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Kaouthar Krikou a reçu, mardi à...
Conseil supérieur de la jeunesse: la résolution du Parlement européen est une immixtion flagrante dans les affaires intérieures de l’Algérie Algérie
Info
2023-05-12 17:25:17

Conseil supérieur de la jeunesse: la résolution du Parlement européen est une immixtion flagrante dans les affaires intérieures de l’Algérie

ALGER – Le Conseil supérieur de la jeunesse a affirmé dans un communiqué, vendredi, que la résolution du Parlement européen (PE) sur la situation...
Industrie automobile: tenue d’une rencontre entre des hommes d’affaires algériens et russes Algérie
Economie
2023-03-14 20:35:24

Industrie automobile: tenue d’une rencontre entre des hommes d’affaires algériens et russes

ALGER – Une rencontre entre des hommes d’affaires algériens, membres du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), et leurs homologues russes de la région...
Sahara occidental: 2022, année des succès diplomatiques et juridiques Algérie
Info
2022-12-25 18:42:12

Sahara occidental: 2022, année des succès diplomatiques et juridiques

ALGER – La question sahraouie a connu, au cours de l’année 2022, des succès diplomatiques et juridiques importants sur la scène internationale, mais aussi...
APN: la Commission des affaires étrangères reçoit une délégation représentant la société civile de la communauté établie à l’étranger Algérie
Info
2022-11-22 09:25:14

APN: la Commission des affaires étrangères reçoit une délégation représentant la société civile de la communauté établie à l’étranger

ALGER- Le président de la Commission des affaires extérieures et de la coopération de l’Assemblée populaire nationale (APN), Salim Merah, a reçu lundi au...
Appel à impliquer des psychologues et des sociologues dans les affaires de divorce Algérie
Info
2022-09-29 19:20:19

Appel à impliquer des psychologues et des sociologues dans les affaires de divorce

TIPASA – Les participants à un séminaire sur « la conciliation dans les affaires de divorce et son rôle dans la stabilité de la famille »...
Arrestation de trois individus impliqués dans diverses affaires criminelles à Alger Algérie
Info
2020-11-20 18:20:22

Arrestation de trois individus impliqués dans diverses affaires criminelles à Alger

ALGER- Les services de Sûreté de la wilaya d’Alger ont arrêté trois (03) individus impliqués dans diverses affaires criminelles, dont deux pour s’être fait...
Affaires d’enlèvement:L’ARAV prépare un protocole fixant les normes de couvertures médiatiques Algérie
Info
2020-11-07 06:25:18

Affaires d’enlèvement:L’ARAV prépare un protocole fixant les normes de couvertures médiatiques

L’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) s’attelle à élaborer un protocole d’action avec les médias audiovisuels pour définir les normes des couvertures médiatiques des...
Finalisation de toutes les procédures juridiques relatives à la protection de la Grande mosquée Algérie
Info
2020-10-28 19:50:20

Finalisation de toutes les procédures juridiques relatives à la protection de la Grande mosquée

ALGER- Le ministre des Affaires religieuses et des wakfs, Youcef Belmehdi a affirmé que toutes les procédures relatives à la protection juridique de la...
Conseil de la Nation : Présentation de textes relatifs aux secteurs de la Justice et des Affaires étrangères Algérie
Info
2020-09-29 11:50:26

Conseil de la Nation : Présentation de textes relatifs aux secteurs de la Justice et des Affaires étrangères

Conseil de la Nation : Présentation de textes relatifs aux secteurs de la Justice et des Affaires étrangères Le Conseil de la Nation aura...
Révision de la Constitution / APN : réunion aujourd’hui de la commission des Affaires juridique Algérie
Info
2020-09-07 11:50:32

Révision de la Constitution / APN : réunion aujourd’hui de la commission des Affaires juridique

Révision de la Constitution / APN : réunion aujourd’hui de la commission des  Affaires juridique La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés...
VOTE DE LA COMMUNAUTE ALGERIENNE A L’ETRANGER : Le ministre des Affaires étrangères dénonce les agressions Algérie
Info
2019-12-13 16:15:51

VOTE DE LA COMMUNAUTE ALGERIENNE A L’ETRANGER : Le ministre des Affaires étrangères dénonce les agressions

Le ministre des Affaires étrangères, Sabri Boukadoum a dénoncé, jeudi à Alger, « les agressions verbales et physiques » contre des membres de la communauté nationale...
Présidentielle à l’étranger : Des poursuites juridiques contre les agresseurs (Boukadoum) Algérie
Info
2019-12-12 14:51:04

Présidentielle à l’étranger : Des poursuites juridiques contre les agresseurs (Boukadoum)

Algérie – Le ministre des Affaires étrangères, Sabri Boukadoum a dénoncé, jeudi à Alger, « les agressions » contre des membres de la communauté nationale établie à...
APN: audition des représentants des chambres nationales des huissiers de justice et des commissaires-priseurs Algérie
Info
2023-05-24 09:30:13

APN: audition des représentants des chambres nationales des huissiers de justice et des commissaires-priseurs

ALGER – La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, mardi à Alger, des représentants...
Le bureau de l’APN examine les questions orales et écrites déposées à son niveau Algérie
Info
2023-05-23 08:30:16

Le bureau de l’APN examine les questions orales et écrites déposées à son niveau

ALGER – Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réuni, lundi, pour examiner les questions orales et écrites déposées à son niveau avant...
Projet de règlement intérieur du Conseil de la nation: déterminer les missions des sénateurs selon les dispositions de la Constitution de 2020 Algérie
Info
2023-05-15 20:05:17

Projet de règlement intérieur du Conseil de la nation: déterminer les missions des sénateurs selon les dispositions de la Constitution de 2020

ALGER – Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil a insisté lundi sur la nécessité de faire montre de précision lors...
Oran : Tayeb Belaiz inhumé au cimetière d’Aïn El Beida Algérie
Info
2023-05-13 20:48:54

Oran : Tayeb Belaiz inhumé au cimetière d’Aïn El Beida

L’ancien président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaiz décédé samedi à l’âge de 75 ans a été inhumé samedi après la prière d’El Asr au...
Oran: Tayeb Belaiz inhumé au cimetière d’Aïn El Beida Algérie
Info
2023-05-13 20:25:40

Oran: Tayeb Belaiz inhumé au cimetière d’Aïn El Beida

ORAN – L’ex-Président du Conseil Constitutionnel Tayeb Belaiz qui s’est éteint samedi à l’âge de 75 ans a été inhumé samedi après la prière...
Prix d’Alger de récitation du Saint Coran et de célébration du patrimoine islamique : le Premier ministre préside la cérémonie de distinction des lauréats Algérie
Info
2023-04-18 00:56:02

Prix d’Alger de récitation du Saint Coran et de célébration du patrimoine islamique : le Premier ministre préside la cérémonie de distinction des lauréats

ALGER- Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane a présidé, lundi soir à la grande mosquée d’Alger, la cérémonie de distinction des lauréats du Prix...
Conseil de la nation: présentation des projets de loi relatifs à la  prévention de stupéfiants et de la traite des êtres humains Algérie
Info
2023-04-04 18:35:29

Conseil de la nation: présentation des projets de loi relatifs à la prévention de stupéfiants et de la traite des êtres humains

ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mardi, un exposé sur le projet de loi modifiant et complétant...

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