Affaire Saipem : le Trésor public algérien se constitue partie civile

La Cour suprême a rejeté un appel du trésor public contre l’acquittement de la société italienne Saipem émis par la Cour d’appel dans l’affaire d’un contrat pour le projet du champ ‘’Rhourde Nouss’’, qu’elle avait obtenu en 2008. Ainsi, la société italienne d’ingénierie et d’infrastructures énergétiques a été ainsi...

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ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et usage de faux, lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, Garde...

ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN). M....