Une surprise générale autour de l’entourage de Nabil Mellah, patron des laboratoires pharmaceutique, Merinal. La décision de la Cour suprême concernant le pourvoit en cassation de son affaire, dont il est condamné à 4 ans de prison ferme, vient de tomber. Ce jeudi 23 mars, la Cour Suprême a rendu son verdict en décidant de …
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Journée d’étude à la Cour Suprême sur les techniques de pourvoi en cassation