Les travaux de la journée d’étude sur « les techniques de pourvoi en cassation » se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 magistrats algériens et étrangers.
Les travaux de la journée d’étude sur « les techniques de pourvoi en cassation » se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 magistrats algériens et étrangers.
Le général à la retraite et ancien candidat à la présidentielle reportée de 2019, Ali Ghediri a été condamné tard dans la nuit de mardi à mercredi, lors du procès en cassation par la Cour d’Alger à 6 ans de prison ferme assortis de sa privation de ses droits civiques et...
Une surprise générale autour de l’entourage de Nabil Mellah, patron des laboratoires pharmaceutique, Merinal. La décision de la Cour suprême concernant le pourvoit en cassation de son affaire, dont il est condamné à 4 ans de prison ferme, vient de tomber. Ce jeudi 23 mars, la Cour Suprême a...
Cour suprême : Journée d’étude sur les techniques de pourvoi en cassation