Actes d’urbanisme : Les walis instruits de veiller au respect des délais de délivrance

Actes d’urbanisme :  Les walis instruits de veiller au respect des délais de délivrance - Algérie

  Le Premier ministre Abdelaziz Djerad a appelé les walis à veiller au respect des délais réglementaires pour la délivrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motivé par l’autorité compétente, en renforçant les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques, selon une note publiée lundi. Dans le cadre des mesures relatives […]

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