LUXEMBOURG – L’avocat du Front Polisario, maître Gilles Devers, a précisé mardi à Luxembourg, qu’au niveau juridique, le Front Polisario est considéré comme partie égale dans le procès tenu depuis lundi devant la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant les accords commerciaux Maroc/UE.
Au terme de deux jours d’audience publique relative au recours introduit par la Commission et le Conseil européens contre la décision du Tribunal de l’Union européenne (UE) qui avait décidé en septembre 2021 d’annuler les accords signés entre le Maroc et l’UE en 2019, Me Devers a indiqué que « contrairement aux débats tenus au niveau politique, ici on est reçu comme partie égale dans le procès et nos arguments sont pris en compte ».
L’avocat du Front Polisario a bien expliqué que ce qui est remis en cause aujourd’hui ne sont pas les relations entre l’Union européenne et le Maroc, mais le fait d’inclure dans les accords commerciaux entre Rabat et les Vingt-Sept, le Sahara occidental, car c’est un territoire « distinct et séparé » du Maroc.
« C’est un autre peuple, un autre territoire. Il a son représentant qui est le Front Polisario, reconnu depuis des années par l’ONU et cette reconnaissance est toujours réitérée », a-t-il plaidé.
A ce titre, il a souligné l’obligation d’avoir des discussions avec le Front Polisario, seul et unique représentant du peuple sahraoui, concernant les accords dans lesquels le territoire du Sahara occidental est de façon explicite inclus.
Exprimant l’espoir d’apporter une victoire au peuple sahraoui dans ce procès, Me Devers a assuré que « beaucoup d’éléments sont en possession du Front Polisario et que l’arrêt de la CJUE de 2016, mentionnant que le Maroc et le Sahara occidental étaient deux territoires distincts et séparés, constitue une base sur laquelle on peut voir jusqu’où peut-on aller pour obtenir l’annulation de ces accords ».
De son côté, le représentant sahraoui chargé du dossier des ressources sahraouies devant les juridictions européennes, Oubi Bouchraya Bachir, a fait savoir que les débats du deuxième jour ont porté sur la plainte déposée par la Confédération paysanne en France contre les produits agricoles en provenance du Sahara occidental avec un étiquetage du Maroc, ce qui constitue, dit-il, « une fraude contre le droit du consommateur européen mais aussi une violation des différentes décisions de la Cour de justice ».
« On est dans l’attente d’un nouvel arrêt qui renforce la jurisprudence européenne dans ce sens, qui est bien consolidée et établie après les décisions de 2016, 2018 et 2021 », a déclaré M. Oubi Bouchraya.
Il a souligné que « tant la Commission que le Conseil européens sont à court d’arguments pour convaincre de la validité de ces accords commerciaux, lesquels violent de façon frontale les décisions de la CJUE (de 2016 et 2018) et les principes fondamentaux internationaux notamment le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles ».
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