AADL 3 : Les modalités d’acquisition des logements précisées dans un nouvel arrêté

Les modalités d’application de l’abattement de 10% consenti par l’Etat au profit des bénéficiaires de logements acquis dans le cadre de la location-vente et désirant

Les modalités d’application de l’abattement de 10% consenti par l’Etat au profit des bénéficiaires de logements acquis dans le cadre de la location-vente et désirant solder leur logement par anticipation ont été fixées dans un arrêté interministériel paru au Journal Officiel (JO) n 14. Cet arrêté, signé le 6...

Un arrêté ministériel conjoint, publié dans le numéro 14 du Journal officiel, précise les modalités d’application de la réduction de 10 % accordée par l’État L’article Logements AADL : Comment profiter de la réduction de 10 % ? (Officiel) est apparu en premier sur .