Les juridictions pénales.. La justice pénale en Algérie.. Tout sur le procès pénal en Algérie.. Le système de procès pénal de l’instruction au procès...
Email0Facebook0Twitter0X Reddit0 Linkedin0 Stumbleupon0 Dans la loi sur la fiscalité indirecte, il est prévu une forte hausse des pénalités, selon ce qui est préconisé...
Email0Facebook0Twitter0X Reddit0 Linkedin0 Stumbleupon0 Les premiers signataires invitent les Algériens à exprimer leur soutien avec les détenus du Hirak. Des Algériens de différents milieux...
Les services opérationnels de la police ont traité, en novembre dernier, 2562 affaires pénales, lors desquelles, quelque 2693 mis en cause ont été déférés...
Ministre de l’Industrie pharmaceutique : Des sanctions administratives, financières, et pénales, contre les spéculateurs Dans le cadre du plan d’action visant à assurer la...
Le ministère de la Justice a fait savoir, dans un communiqué rapporté hier par l’APS, que les derniers reports des procédures enregistrées au niveau...
Le report de plusieurs affaires pénales dont les procès étaient programmés au niveau de plusieurs juridictions intervient « à la demande de la défense des...
ALGER- Le report de plusieurs affaires pénales dont les procès étaient programmés au niveau de plusieurs juridictions intervient « à la demande de la défense...
– Depuis quelques années et avec l’avènement des réseaux sociaux, des vidéos d’une violence inouïe (viols, actes pédophiles, tortures et humiliations) sont diffusées sur...
L’incrimination de la diffusion et la propagation de fausses nouvelles (fake news), disposition phare introduite dans le Code pénal adoptés à l’unanimité par les...
ALGER- L’incrimination de la diffusion et la propagation de fausses nouvelles (fake news), disposition phare introduite dans le Code pénal actuellement débattu à l’Assemblée...
Question d’actualité oblige, est-il possible de débattre de la révision du code pénal et notamment dans sa partie consacrée aux délits et crimes économiques...
ALGER – L’Union interparlementaire arabe (UIPA) a condamné fermement l’agression sioniste « lâche » qui a ciblé vendredi dernier la ville d’Alep (nord de la Syrie),...
ALGER – Le ministère de la Justice a annoncé, mercredi dans un communiqué, le lancement officiel d’une nouvelle plateforme numérique dédiée à l’obtention et...
L’ancien président des États-Unis, Donald Trump, fait face cette semaine à deux échéances cruciales devant la justice de New York qui pourraient écorner son...
Gare aux personnes qui abandonnent leurs parents ! Des dispositions pénales très sévères sont proposées à leur encontre, dont des peines allant de 3...
Les juridictions pénales.. La justice pénale en Algérie.. Tout sur le procès pénal en Algérie.. Le système de procès pénal de l’instruction au procès