Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de...
ALGER – Le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El-Mahdi Oualid, et trois autres ministres africains en charge...
Le gouvernement a entendu, au cours de la réunion présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, une communication sur l’évolution du processus d’élaboration...
Le gouvernement a entendu, au cours de la réunion présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, une communication sur l’évolution du processus d’élaboration...
ALGER – Le gouvernement a entendu, lors de sa réunion présidée lundi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, une communication sur l’état d’avancement...
Le Conseil de la Nation organisera lundi une séance plénière consacrée au vote de trois actes législatifs, selon un communiqué du Conseil dimanche. La...
Un nouveau cadre législatif pour le secteur des Assurances est en préparation. Le président de l’union des assurances et réassurances <p>The post Assurances: Un...
La ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, a indiqué mercredi que le projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de...
ALGER – Le ministre de la Numérisation et des Statistiques, Hocine Cherhabil a affirmé, jeudi à Alger, que l’actualisation du cadre juridique et législatif...
ALGER – L’élaboration de la nouvelle loi organique sur l’information, qui sera prochainement soumise à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement, vise...
Le Premier Ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement, indique un communiqué du premier ministère...
ALGER- La démarche d’enrichir le projet de loi relatif à la création d’une Agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués s’inscrit...
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, jeudi, que la lutte contre la cybercriminalité est tributaire du développement du...
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, jeudi, que la lutte contre la cybercriminalité est tributaire du développement du...
La question du renouvellement ou encore de la succession est de nature hautement délicate puisqu’elle traite du respect des droits humains. La dimension «humaniste»...
Alors qu’ils avaient été annoncés pour au moins, demain mercredi ou jeudi, (96 heures après la fin du scrutin), les résultats provisoires de l’élection...
Les élections législatives du 12 juin sont marquées par une grande visibilité des femmes sur les listes électorales mais, également, une forte présence des...
PAR NAZIM BRAHIMIAprès le boycott à l’unanimité qu’ils ont affiché, l’un après l’autre, pour le scrutin législatif du 12 juin, les partis politiques du...
Un dispositif législatif visant à garantir le bon déroulement du scrutin du 12 juin prochain, à l’occasion des élections législatives, est prévu par le...
Synthèse Anis RemaneTrente-six listes de candidatures ont été approuvées pour prendre part aux élections législatives prévues en mai, premier scrutin palestinien en quinze ans,...
Le Conseil de la Nation : la présentation des deux actes législatifs liés à l’obtention de pension alimentaire et à la lutte contre le faux et l’usage de faux