Le Conseil de la Nation tiendra mercredi une séance plénière consacrée au débat et à l’examen des projets de loi, selon un communiqué de la Chambre haute du Parlement mardi. Prévue à partir de 12h00, la séance plénière sera consacrée à l’adoption du projet de loi portant modification et complément de la loi organique portant […]
L’article Conseil de la Nation : séance plénière du mercredi consacrée au débat et à l’adoption des projets de loi est apparu en premier sur Dzair Scoop.
Conseil de la nation: séance plénière mardi pour l’adoption des deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique