ALGER – La Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie et de planification à l’Assemblée nationale populaire (APN) a tenu une réunion, jeudi, consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur, indique un communiqué de l’Assemblée.
Présidée par M. Belakhdar Kamel, président de la Commission, la réunion a vu la présence du ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El Mahdi Oualid, précisé la même source.
Le bureau de l’APN avait transféré à la commission 32 amendements, car remplissant les conditions légales requises, et ce, en vue de faciliter leur examen par les délégués de leurs auteurs, conclut le communiqué.
Le Bureau de l’APN examine les amendements proposés à trois projets de lois