Le procès en appel de l’islamologue, Said Djabelkhir, est reporté jusqu’à décision de la cour constitutionnelle au sujet de la requête déposée par la défense relative à la constitutionnalité de l’article 144 bis 2 du code pénal sur la base duquel il est poursuivi.
L’article Affaire Djabelkhir : procès reporté jusqu’à décision de la cour constitutionnelle est apparu en premier sur El Watan.
Les règles de traitement des recours par la Cour constitutionnelle