Le texte adopté par les membres des deux chambres du parlement comprend une série de propositions réparties sur six axes. Il s’agit des « droits fondamentaux et libertés publiques », du « renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs », de « l’indépendance de la justice », de « la Cour constitutionnelle », de la « transparence, prévention et lutte contre la […]
Adrar : la Cour constitutionnelle, un socle consécrant les règles du système judiciaire constitutionnel