Conseil de la Nation : M. Djerad présente le projet de révision de la Constitution devant la Commission des affaires juridiques Le membre du gouvernement, Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présenté vendredi, le texte de loi portant révision de la Constitution devant la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation Lors […]
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Tabi présente en Commission du Sénat un exposé sur le Code pénal: Révision de certaines peines et protection des gestionnaires