APN: adoption à l’unanimité du projet de loi instituant le 8 mai Journée nationale de la mémoire

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, lors d’une séa..

ALGER – Les membres de la Commission paritaire des deux chambres du parlement ont adopté, mercredi à l’unanimité, la nouvelle mouture de l’article 22, objet de désaccord, de la loi organique relative à l’information ainsi que le rapport préliminaire élaboré sur cet amendement, indique un communiqué de l’Assemblée populaire...

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à l’unanimité, le texte de loi monétaire et bancaire qui vise à moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de règlementation et de contrôle, et lui per..

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, le projet de loi relatif à la réserve militaire visant à réorganiser et renforcer les capacités défensives de la nation.