2019-Habitat: clôture de AADL1, remise des actes de propriété aux bénéficiaires

Le secteur de l’Habitat, un des principaux supports garantissant la stabilité sociale des ménages, s’est employé en 2019 à l’assainissement de la nomenclature des logements, au lancement de tous les projets inscrits et au parachèvement des projets en cours de réalisation.

« L’Etat poursuivra la réalisation des programmes de logement, toutes formules confondues, à travers l’ensemble des wilayas du pays », avaient affirmé les responsables du secteur.

Cette année, le secteur a chargé des maitres d’œuvres algériens de réaliser les programmes de logement, exigeant le respect des délais de réalisation et les normes de qualité, tout en faisant montre d’intransigeance avec toute entreprise ne respectant pas les délais de réalisation.

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Des commissions installées dans ce cadre ont inspecté plus de 500.000 unités en cours de réalisation au niveau national et proposé la mise en application des mesures stipulées par la loi à l’encontre des entrepreneurs ne respectant par les cahiers des charges signés notamment les clauses relatives aux délais de réalisation des projets et aux normes de qualité.

Septembre dernier, le ministère de tutelle avait entamé la résiliation des contrats des entreprises nationales et étrangères « récalcitrantes dans la livraison de leurs projets de logement dans les délais impartis ».

« Il n’est plus possible de tolérer des retards dans la réception des projets d’habitats sans justificatifs valables et il est impératif de rattraper le retard accusé en renforçant les chantiers en moyens humains et matériels », a-t-il souligné.

Durant cette même période de l’année, il a été décidé que les marchés de logements de plus de 1.000 unités ne doivent plus être attribués à une seule entreprise pour permettre aux entreprises de réalisation de parachever leurs projets.

250.000 logements, toutes formules confondues, attribués

Concernant les logements en cours de réalisation, le programme 2019 a vu l’inscription de plus de 682.000 unités dont 273.500 logements de type location-vente (AADL), 217.500 logements publics locatifs (LPL), 114.000 de type participatif (LSP) et promotionnel aidé (LPA), outre 22.000 unités de logement promotionnel public (LPP) et 55.000 habitats ruraux.

Pour ce qui est des réalisations accomplies en 2019, le secteur a vu, jusqu’au 31 octobre dernier, l’attribution de 250.000 unités de logement dont 100.000 logements (LPL), 18.000 (LSP et LPA), en sus de 67.000 unités vente-location (AADL), 2.000 logements (LPA) et 40.000 aides à l’habitat rural.

En sus de 20.500 parcelles de terrains distribuées dans le cadre des lotissements sociaux, quelques 2.500 aides financières ont été remises pour la restauration des logements et des habitations en préfabriqué conformément aux dispositions du décret exécutif 19-259 de septembre 2019.

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S’agissant des équipements publics, plus de 656 structures scolaires ont été réceptionnées lors de la rentrée scolaire 2019-2020 dont 426 écoles primaires, 137 CEM et 93 lycées au niveau de l’ensemble du territoire national.

L’année 2019 aura été marqué également par le lancement de projets pour la réalisation de 87.000 logements de différentes formules, dont plus de 29.000 unités de type location-vente (AADL), et plus de 18.000 logements (LPA).

Pour rappel, le ministère de tutelle a réaffirmé, à maintes reprises, la volonté de l’Etat à parachever les programmes de logement jusqu’à satisfaction de toutes les demandes.

2019: … remise des premiers actes de propriété

Le Secteur a entamé, depuis décembre courant, la remise des actes de propriété aux bénéficiaires des différentes formules de logement et la régularisation de l’ensemble des assiettes foncières et logements, réalisés dans le cadre des programmes publics ou particulier, suite à l’instruction du Premier ministère datée du 6 novembre 2019 adressée à l’ensemble des membres du Gouvernement et des walis, à l’effet de parachever toutes les mesures indispensables à la remise des actes de propriété aux bénéficiaires dans les délais fixés.

A cet effet, quelques 2.400 actes de propriété ont été remis aux bénéficiaires de logements de différentes formules, répartis en 616 actes de propriété pour la formule LPL, 1.130 actes LSP et LPA, 184 actes de logement AADL, 365 actes de LPP, en sus de 40 actes de type LPL et 65 actes de propriété relatifs à la régularisation d’assiettes foncières de citoyens.

Il a été également procédé, à cet égard, à la création d’une commission nationale sous la supervision du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, en coordination avec les ministères de l’Habitat, des Finances et de l’Agriculture.

Des commissions locales ont été, par la suite, installées à travers le territoire national, sous la présidence des walis, regroupant l’ensemble des services concernés, chargés de dresser un tableau clair sur la situation prévalant et donner des propositions efficientes qui prennent en considération les spécificités locales de la question du règlement de la propriété.

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Les commissions locales ont été chargées également de recenser, en l’espace de 20 jours, tous les logements concernés par le règlement des actes de propriété et de déterminer les contraintes entravant l’élaboration des actes de propriété.

Le Secteur a poursuivi l’élaboration de la nouvelle Loi sur l’aménagement et l’urbanisme amendant la loi N 90-29 du 1 décembre 1990, en associant les Collectivités locales dans son enrichissement pour qu’elle soit conforme aux exigences de l’aménagement urbain en Algérie.

Le Secteur devra, en 2020, poursuivre le travail pour la concrétisation de la formule du Logement public locatif (LPL), une formule qui permettra au secteur de s’orienter vers de nouveaux modes de nature à alléger la demande sur le logement en Algérie.

Le décret exécutif relatif à cette formule a été élaboré et déposé au niveau du Secrétariat général du Gouvernement dans l’attente de sa présentation prochaine au Gouvernement.

De plus, le secteur a adopté en 2019 une nouvelle stratégie reposant sur la révision des procédures de financement de l’habitat, par la diminution du recours systématique au Trésor public et l’encouragement de la réalisation de logements partiellement subventionnés par l’Etat, à l’instar de l’habitat rural, du Logement promotionnel aidé (LPA) ou encore la nouvelle formule du Logement locatif promotionnel (LLP).

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Durant cette année 2019, un total de 282.000 lots de terrain ont été aménagés au niveau des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, répartis sur 29 wilayas, sur une superficie globale de 23.000 ha pour être distribuer progressivement aux bénéficiaires, outre l’affectation d’une enveloppe de 92 milliards de DA pour la prise en charge des opérations de réalisation des Voies et réseaux divers (VRD) et l’aménagement au niveau des lotissements, ainsi que la consécration d’une enveloppe supplémentaire de 98 milliards DA, au titre du plan 2020/2021, pour le parachèvement de ces opérations.

120.000 unités de la formule LPA ont été également affectées au niveau national, portant ainsi le programme consacré à cette formule de 70.000 logement en 2018 à 120.000 logements en 2019, une augmentation de 50.000 logements à même de répondre à la demande croissante sur cette formule qui cible les citoyens dont le revenu se situe entre 0 et 6 fois le Salaire national minimum garanti (SNMG).

En marge des festivités commémorant le 65e anniversaire du déclenchement de la Guerre de Libération Nationale du 1e Novembre de cette année, une opération de distribution de 57.364 unités de logement et d’aides financières a été lancée à travers les différentes wilayas du pays.

Ce quota porte sur 20.904 logements LPL, 4.267 logements LSP et LPA, 8.707 de location/vente AADL, 546 LPP, 10.217 décisions d’attribution de terrains individuels à bâtir, 10.504 décisions d’affectation d’aides à l’habitat rural et 2.219 décisions d’affectation d’aide pour la réhabilitation d’habitations.

280 milliards de Da pour la réalisation des programmes d’habitat en 2020

Pour l’exercice à venir, les études prospectives élaborées par le Secteur tablent sur une meilleure dynamique en matière de réalisation des logements, prévoyant la réception et l’attribution d’importants quotas dès le premier semestre 2020.

Dans ce cadre, il est prévu la réception de 160.000 unités de logement AADL au niveau des différentes wilayas, outre la réalisation de près de 700 établissements éducatifs (trois cycles) qui seront distribués progressivement à compter du mois d’août prochain.

L’année 2020 verra également la réalisation et la réception de plus de 1.300 structures parascolaires (cantines, unités médicales) en sus d’autres infrastructures relevant d’autres secteurs à l’image de la santé, des sports, de sécurité et des télécommunications.

Le projet de loi de finances (PLF 2020) propose la mobilisation d’une enveloppe de 280 milliards DA pour la réalisation des programmes d’habitat.

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Le budget équipement destiné aux logements dans le cadre du PLF 2020, s’élève à 306,745 milliards DA dont 4,9 milliards DA destinés à la réalisation des VRD (voirie réseau divers), l’aménagement des lotissements sociaux dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, ainsi qu’aux travaux des VRD relatifs aux différents programmes de logement et la réalisation des études dans le domaine de l’urbanisme.

Une enveloppe de 16,97 milliards DA sera affectée pour l’aménagement des nouvelles villes, destinée pour la couverture des dépenses des études et des travaux d’aménagement des nouvelles villes et des pôles urbains à Sidi Abdellah, Bouinan, Bouguezoul, Draa Eriche, Ali Mendjli et Ain Nehas.

Une autre enveloppe de 4,5 milliards DA sera dégagée pour les indemnisations des expropriations au niveau de la nouvelle ville de Sidi Abdellah et la réalisation des études d’aménagement des différents pôles urbains.

Un montant de 340 millions a été affecté, en deuxième tranche, pour la modernisation de l’administration du secteur (connexion au réseau national du ministère de l’Intérieur, l’acquisition d’équipements informatiques et de logiciels).