Les magistrats protestent devant la Cour suprême

Dans son allocution lors d’une cérémonie organisée samedi à Alger au Centre international des conférences (CIC) Abdelatif-Rahal en l’honneur des magistrats à la retraite de la Cour suprême et ceux décédés, à l’occasion du soixantenaire de la Cour suprême, M. Tabi, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a...

ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a annoncé, samedi à Alger, la décision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Président du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), d’attribuer à certains juges à la retraite de la Cour suprême le titre de « Magistrat...

ALGER – Monsieur Naceurdine Saber, représentant de la Cour suprême élu, a prêté serment, dimanche, devant le Premier président de la Cour suprême, indique un communiqué de la Cour constitutionnelle. « Conformément aux articles 91-7, 92-1, 186 et 188 de la Constitution, et en vertu du décret présidentiel 24-62 du...

Les travaux de la journée d’étude sur « les techniques de pourvoi en cassation » se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 magistrats algériens et étrangers.